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MISSIONS DE LA DOUANE

La direction générale des douanes comoriennes relève du Ministère des finances et du budget. C’est une administration au service des citoyens et des entreprises. Elle s’attache à répondre aux besoins des entreprises pour soutenir la compétitivité, aux impératifs de recouvrements des recettes douanières et aux exigences de protection des citoyens, étant entendu qu’elle est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des marchandises, des personnes, des moyens de transport et des capitaux, à l’entrée et à la sortie du territoire national.

Les douanes comoriennes exercent trois missions :

Une mission fiscale, une mission économique et une mission de sécurité.

La mission fiscale


La mission fiscale est la plus connue du public. Car elle est prépondérante et concerne la perception des droits et taxes exigibles sur les marchandises à l’importation et à l’exportation.

L’action douanière s’exerce sur l’assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l’entrée et à la sortie du territoire national pour le compte du budget de l’Etat ou pour le compte d’autres administrations.

Principales pourvoyeuses du budget de l’Etat, les recettes douanières représentent 41,8% des recettes budgétaires de l’Union des Comores.

La mission économique



La douane en assurant la surveillance et le contrôle des échanges extérieurs exerce une mission de protection et de promotion de l’économie nationale. Les marchandises qui franchissent les frontières sont assujetties à des droits et taxes dont les taux sont modulés de manière à assurer un gain de compétitivité aux produits locaux. Elle lutte également contre la concurrence déloyale.

En élaborant les statistiques du commerce extérieur, l’administration des douanes permet aux opérateurs de procéder à des études de marché et aux pouvoirs publics de disposer des informations nécessaires à la prise de décision.

Enfin, la douane contribue à l’impulsion et au dynamisme de l’activité économique nationale par le biais de mécanismes de suspension de droits, l’octroi d’avantages liés aux régimes économiques et aux régimes particuliers.

Dans le prolongement des missions précitées, notons qu’une autre mission est apparue avec les exigences de la mondialisation. Il s’agit de la facilitation des échanges dont l’objectif est la simplification et l’accélération des procédures de dédouanement qui peuvent être rendues possible grâce au développement du système informatique SYDONIA WORLD.

La mission de sécurité

Cette mission est guidée par l’exubérance du trafic des marchandises et, les formes de criminalités qui ne cessent de croître.

Elle consiste à lutter contre toute sorte de trafic illicite ; les stupéfiants, les armes, les explosifs, les espèces animales et végétales menacées d’extinction, à protéger le consommateur des produits non conformes aux normes de consommation à contrôler la circulation des produits civils ou militaires, des produits radioactifs et celles des biens culturels et de lutter contre l’introduction des produits susceptibles de porter atteinte à la morale publique.