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Textes Nationaux

Code des Douanes - Version 2024

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Code d'Ethique et de bonne conduite des agents des Douanes

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Arrêté portant exonération des droits et taxes douaniers pour les équipement et matériaux destinés aux énergies renouvelables.

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Loi des Finances 2023 de l'Union des Comores

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Decret-23-004/PR promulgation Loi 22 014 Regissant la Gestion de la Dette Publique

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Décret N°21-146/PR Portant promulgation de la loi N°21-025/AU du 28 décembre 2021 portant Loi de Finances 2022

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Mesure portant modification et renforcement de certaines dispositions du code des Douanes

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Code des Investissements

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Arrêté N)18 008/MEIIE/CAB portant création, organisation et missions du Comite National de la Facilitation des Echanges (CNFE) de l'Union des Comores

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Ordonnance N° 19-001/PR portant Budget de l'Etat au titre de l'année 2019

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Lettre de vœux de l'eid du Président au Directeur Général des Douanes

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Tarif douanier

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Loi des Finances

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Code des Douanes - Version 2016

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