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Service des régimes économiques

Le service est un Département technique à compétence fonctionnelle nationale relevant de la Direction Générale des Douanes de l’Union des Comores et ayant comme principal objectif l’étude et le suivi des régimes économiques et particuliers, de la facilitation des échanges et le partenariat avec le secteur privé.

Missions :

Les principales missions dévolues au service sont :

- Elaborer et mettre en œuvre le programme de la Direction Générale des Douanes en matière de facilitation et d’assistance aux entreprises ;
- Mener les études prospectives relatives aux régimes économiques et dérogatoires ;
- Instruire les demandes relatives aux régimes économiques, exonérations et aux franchises des droits et taxes douaniers;
- Appliquer le code des investissements et des conventions particulières ;
- Procéder à des visites de sites, le cas échéant, et de contrôle de destination en ex post après octroi des mains levées, seulement aux déclarations ayant bénéficié un régime particulier ;
- Procéder à la mise en place des procédures particulières et à l’élaboration des protocoles économiques ;
- Représenter la Direction Générale des Douanes au Comité Technique des Agréments (CTA) administré par l’Agence national pour la Promotion des investissements (ANPI);
- Renforcer le partenariat douane – entreprise;
- Mettre en œuvre le dossier de l’Opérateur économique agréé (OEA) ;
- Instruire les dossiers d’agrément des entrepôts, des magasins et des aires de dédouanement ;
- Mettre en œuvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) ;
- Et participer à l’internalisation des avantages contenus dans les traités, conventions et accords internationaux en faveur des entreprises et les differentes reunions techniques y relatives.

Organisation :

Le SREC comprend quatre Sections. Elles sont toutes sous l’administration et le contrôle d’un chef du service :

=> Section 1: Conseil et Assistance aux Entreprises et la recevabilité;
=> Section 2 : Etude et examen de demande d’exonérations Douanières ;
=> Section 3 : Archivage et contrôle de sites ;
=> Section 4: Suivi et Gestion de la Base des données.