A PROPOS DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES

L’administration des douanes est régie par le décret N°14-006/PR du 10/1/2014 relatif à son organisation et son fonctionnement, complété par l’arrêté N°14-026 VPMFEBICEP du 13/3/2014 portant missions et attributions. Il s’agit d’une administration publique placée sous la tutelle du Ministère des Finances et du Budget dont elle constitue l’une de ses directions. Elle est dirigée par un Directeur Général nommé par décret sur proposition du ministre chargé des finances et du budget.
La douane est composée des services centraux, organes de conception et des services d’exécution traditionnellement appelés services extérieurs :

Les services centraux

Les services centraux de l’administration des douanes sont constitués par la direction générale chargée d’élaborer la politique douanière et les textes applicables au trafic international des marchandises. Ils participent aux réunions des organisations internationales où sont évoqués des problèmes douaniers.

Les services centraux sont placés sous l’autorité directe du Directeur général des douanes qui est assisté dans sa tâche par un directeur général adjoint.

Ces services sont, en principe, chargés d’appuyer les services extérieurs. Les missions qui y sont dévolues sont assurées par de hauts fonctionnaires de cadre A ayant au moins le grade d’inspecteur et une expérience avérée. Ils sont composés de cinq directions, trois divisions et un bureau.

Les Directions

• La Direction des Ressources humaines
• La Direction de la recette centrale
• La Direction de la prévention et du contentieux
• La Direction de la coopération et de la réglementation
• La Direction de la facilitation et de l’informatique

Les Divisions

• La Division chargée de l’équipement, fourniture et gestion du patrimoine
• La Division chargée de l’Audit et contrôle Interne
• La Division chargée du recouvrement et la coordination des brigades

Le bureau d’origine

Les services extérieurs

Les services extérieurs de l’administration des douanes sont chargés de l’exécution des diverses tâches confiées à cette administration. Ils comprennent des services à compétence fonctionnelle s’exerçant sur l’ensemble du territoire national et des services régionaux qui ont une compétence limitée en raison de la technicité et de la spécificité de certaines activités.

Il est à noter que chaque île autonome dispose d’une Direction ayant à sa tête un Directeur régionale nommé par le Ministre chargé des finances et du budget. Placé sous l’autorité du Directeur général, le Directeur régional est astreint à l’application des directives formulées par son supérieur hiérarchique.

Les services extérieurs comprennent :

• Les Directions régionales
• Les services des opérations commerciales
• Les services des brigades

Enfin, la douane est peut-être la seule administration dont les pouvoirs diffèrent selon les lieux où s’exercent son activité. Cette particularité est sous tendue par le fait que l’une des missions de la douane consiste à s’opposer à l’introduction irrégulière des marchandises sur le territoire national. En raison du caractère fugace de l’acte frauduleux, le franchissement de la frontière est susceptible de soulever des problèmes liés à la preuve de l’irrégularité.