Dédouanement

Circuit de Dédouanement

Dans le cadre du dédouanement (voir circuit ), la production des documents exigibles pour vos déclarations en douane est obligatoire afin de déterminer l’espèce, la valeur, l’origine et la destination des marchandises. Ces documents, ainsi que la déclaration en douane, doivent être obligatoirement conservés par l'usager pendant toute la période de prescription de 3 ans.

A l’importation

1-Les documents généraux

• La déclaration en douane établie par un commissionnaire en douane agréé (en version électronique, format SYDONIA) ;
• Le connaissement original (Bill of Loading) pour le transport maritime;
• La lettre de Transport Aérien (LTA) pour le transport aérien;
• Le bon de livraison (du consignataire ou du manutentionnaire selon le cas);
• La facture authentique du fournisseur;
• La facture du Fret ;
• La liste de colisage ;
• Le certificat sanitaire et phytosanitaire ;
• Et le certificat d’origine COMESA pour les marchandises originaires éligibles à la préférence tarifaire.
• Dans le cas particulier des marchandises éligibles aux avantages du code des investissements: la lettre de notification de l'agrément au code des investissements et la liste exhaustive des produits agréés, ainsi que l'attestation de destination.

2-Les documents spécifiques

Pour l’admission temporaire (AT)
• Le document législatif ou réglementaire prévoyant le bénéfice de l'admission temporaire ;
• La Décision douanière d’admission temporaire (attestation de destination).
Convention ATA
• Le Carnet ATA.

3-Pour la friperie

• Le Certificat de fumigation.

4-Pour les dépouilles mortelles

• Le certificat de non contagion.

A l’exportation

• Le certificat d’origine COMESA (en cas de besoin) ;
• La déclaration d’exportation ;
• Le certificat sanitaire et phytosanitaire si nécessaire.

1- En cas d’exportation temporaire pour perfectionnement actif

• Le paiement des droits et taxes sur la valeur ajoutée (VA) est exigible à la réimportation.

2- En cas d’exportation en simple sortie

Un certificat CITES est exigible pour les exportations des produits de la faune et de la flore sauvages menacés d’extinction (convention de Washington ou CITES) :

Pour cette catégorie de marchandises, une autorisation du Ministère en charge de l’Environnement est également nécessaire. Pour les animaux vivants, les végétaux et autres produits alimentaires.

Le service sanitaire et phytosanitaire exige en import/export :
• Le certificat sanitaire et phytosanitaire si nécessaire ;
• Le certificat vétérinaire ;
• Et le certificat de salubrité pour les viandes et abats comestibles de pays d’origine.

Pour les objets d’art, de collection, d’antiquité
• L’autorisation d’exporter délivrée par le Ministère en charge de la Culture et du Patrimoine national, aux Comores.

Pour les marchandises concernées par les exonérations des droits et taxes
• La Décision d’exonération (Attestation de destination).

Pour les produits originaires du COMESA
• Le certificat d’origine COMESA ;
• La déclaration d’exportation.

N.B : Ces éléments d’information pourraient se compléter à la réglementation douanière en vigueur. Pour tout renseignement complémentaire, prière de vous rapprocher d’un bureau de douane en Union des Comores.