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Comprendre l'OMD

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), un nom courant depuis 1994 pour désigner le Conseil de coopération douanière (créé en le 26 janvier 1953), est une organisation internationale et intergouvernementale pour les questions liées à la réglementation douanière.

L’objectif de l’OMD est d’améliorer l’efficacité de la gestion douanière dans le monde sur le double critère de faciliter les échanges commerciaux et garantir la sécurité. L’OMD réunit, aujourd’hui, 179 administrations douanières représentant 98% du commerce international et égales en droit et en devoir. Son siège est à Bruxelles (Belgique).

Elle bénéficie d’une reconnaissance internationale en tant que centre mondial des compétences douanières. Elle joue un rôle clé dans les débats d’aujourd’hui, pour le développement, la promotion et la mise en œuvre des procédures et des systèmes douaniers modernes. Ses principales conventions douanières internationales, instruments et outils portent, notamment ; sur les sujets suivants :
• Classement des marchandises ;
• Evaluation en douane,
• Règles d’origine ;
• Perception des recettes douanières ;
• Sécurité de la chaîne logistique internationale ;
• Facilitation des échanges internationaux ;
• Lutte contre la fraude commerciale et la contrefaçon en veillant au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) ;
• Promotion de l’éthique ;
• Et renforcement durable des capacités pour l’application de réformes et de modernisations douanières.

Cette institution multilatérale gère la nomenclature internationale des marchandises appelée Système harmonisé (SH) laquelle l’administration générale des douanes comoriennes est devenue membre depuis janvier 2013et les aspects techniques des Accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’évaluation en douane et les règles d’origine.

Le Secrétariat de l’OMD est dirigé par un Secrétaire général, élu pour cinq ans par les Membres de l’OMD. M. Kunio Mikuriya (Japon) occupe cette fonction depuis le 1er janvier 2009.

L’OMD est dirigée par le Conseil, qui réunit tous ses Membres une fois pas an, dans une session présidée par un Président élu. Les orientations stratégiques et liées à la gestion de l’OMD sont également définies par la Commission de Politique générale (CPG) et le Comité financier. Les instruments et les meilleures pratiques en termes de compétences douanières sont également élaborées dans le cadre de plusieurs autres comités comme le Comité du Système harmonisé (SH), le Comité technique permanent (CTP), le Comité technique sur l’évaluation en douane, le Comité technique sur les règles d’origine, le Comité du renforcement des capacités et le Groupe de travail SAFE.

L'OMD coopère avec de nombreuses organisations et associations. Vous trouverez ici une liste non-exhaustive de ses partenaires et un accès direct à leur site Internet.

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