Créé en 1994, le COMESA (Marché commun de l'Afrique orientale et australe) est une organisation internationale à vocation régionale de l’Est africain ; dont dix-neuf (19) Etats sont membres: Burundi, Comores, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Zambie, Zimbabwé.
Suite au lancement de la Zone de libre-échange (ZLE), le 31 octobre 2000, le commerce intra-régional s’est accru de plus de six fois en passant de 3,1 à 18,8 milliards en 2011. Cette croissance a conduit les Etats membres à appliquer activement la ZLE.
L’Union des Comores est signataire de la ZLE, depuis 2006. En 2012, un Bureau d’Origine, chargé du suivi et de la coordination du Dossier COMESA, est mis en place au sein de la Direction Générale des Douanes. Désormais, les marchandises importées des pays membres du COMESA bénéficieront du Tarif Préférentiel sur la base de la réciprocité lorsque ces marchandises répondent aux critères d’origine adoptés par les pays membres de la ZLE du COMESA.
Les taux du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la future union douanière sont fixée selon une structure tarifaire de : 0% pour les matières premières, 0% pour les Biens d’équipement, 10% pour les produits intermédiaires et 25% pour les produits finis. Pour le taux 0%, tous les pays membres de la ZLE l’appliquent sauf l’Erythrée, le Swaziland et le Sud-Soudan.
Une liste des produits sensibles ( voir la liste, en fichier PDF ), exclus du Tarif Préférentiel est proposée par la partie comorienne.
Par conséquent, un Certificat d’origine est destiné à obtenir au sein du COMESA ( voir un modèle recto du Certificat, en fichier PDF), un traitement préférentiel (abaissement ou suppression) sur les droits de douanes et taxes d’effet équivalent frappant les marchandises importées ou exportées par les pays membres susmentionnés.
Le Certificat d’origine est la preuve du statut de «produits originaires », éligibles au traitement préférentiel entre les pays membres du COMESA ( voir le Protocole sur les règles d’origine des produits échangés entre les Etats membres du Marché commun, en fichier PDF ).
A l’exportation :
Les déclarations et informations établies par l’exportateur sont supportées par des documents justifiant l’origine et l’expédition des marchandises devant bénéficier du traitement tarifaire.
La signature de l’exportateur engage sa responsabilité vis-à-vis de la Douane et des tiers ; la production de faux documents est passable d’amendes.
Après vérification d’usage, le Certificat fourni par l’exportateur doit être visé par les Services douaniers habilités de son pays. Aux Comores, c’est le Bureau d’origine qui est compétent.
A l’importation :
L’importateur des marchandises ou son représentant doit présenter aux autorités douanières de son pays le Certificat d’origine pour bénéficier des tarifs préférentiels requis.
Donc, les services douaniers procèdent à un contrôle de recevabilité et de l’applicabilité du Certificat aux marchandises déclarées en douane.
Les principaux critères d’origine COMESA :
Les Règles d’origine est une mode de vérification qui détermine si les produits qui font l’objet du commerce entre les pays membres de la ZLE sont éligibles à un traitement préférentiel.
• Soit les marchandises sont entièrement produites : ce sont les marchandises qui ne contiennent pas d’éléments importés hors COMESA ou qui ont été entièrement cultivées, ou extraits du sol, ou récoltés au sein pays membres du COMESA.
Exemple : Produits miniers extraits du sol ou de la mer ; -Animaux vivants élevés, chassés ou pêchés ; - Produits végétaux ; -Déchets en provenance des fabriques agricoles ; -Marchandises fabriquées entièrement à partir de produits locaux.
