En un an les douanes ont connu des changements notables et un grand chantier de modernisation de ses services est en cours. Réputés immuables dans ses pratiques, qu’est-ce qui vous a permis de vaincre les pesanteurs de ce mastodonte de l’admiration comorienne ?
Les raisons sont multiples. Tout d’abord la volonté politique de nos autorités, aussi bien au niveau de l’Union que des administrations insulaires. Aucune ingérence d’une autorité quelconque de quelque niveau que ce soit n’a été notée ni dans l’administration centrale des douanes ni au niveau des cinq centres douaniers du pays.
Tous les responsables ont suivi l’exemple du chef de l’Etat et celui du ministre de tutelle, celui des Finances et du Budget qui ne se sont jamais immiscés dans la gestion interne de l’administration des douanes. C’est un grand atout que mes prédécesseurs n’ont jamais eu.
Ensuite, l’application stricte du principe de “l’Unicité de commandement”, chère à une administration telle que celle des douanes. La direction générale contrôle la chaine de commandement de bout en bout. Chaque agent connait parfaitement son rôle, son superviseur et n’a d’ordre à recevoir que de ce dernier.
Enfin, l’observation stricte de la rigueur et de la discipline dans tous les aspects, des valeurs qui étaient négligées depuis un certain temps.
Le ministre des Finances et du Budget, Saïd Ali Saïd Cheyhane, annonce des prévisions budgétaires de l’exercice 2018 avec des recettes internes de 66,516 milliards de francs. Il met en place un ensemble de mesures destiné à renforcer la mobilisation de ressources par l’Etat. D’abord quels sont les résultats de 2017 ?
D’une manière générale, si nous restons dans le cadre des recettes fiscales, les résultats étaient satisfaisants du fait que les 64,063 milliards de recettes internes prévues dans le cadre de la Loi de finances rectificative 2017 ont été bien réalisées.
Pour le cas particulier de l’administration des douanes, la Lfr 2017 (Loi de fiances rectificative) avait plafonné les recettes douanières à 29.6 milliards de francs, la douane a réalisé 29.9 milliards, soit environ 102% des objectifs. Ce qui représente un peu moins de 47% des recettes internes du budget total de la Lfr 2017.
En moyenne cela représente 2.5 milliards de recettes mensuelles réalisées par les services des douanes, pendant que la moyenne des recettes mensuelles des 5 dernières années n’excédait pas le milliard.
La pression fiscale aux Comores considérée comme l’une des plus basses en Afrique avec un taux de 13,7% alors que la norme est de 20% d’objectif de taux de pression fiscale, on estime à près de 18 milliards de manque à gagner. Ce diagnostic montre les défis immenses des douanes comoriennes. Qu’envisagez-vous en 2018. Remplir vos objectifs ou aller au-delà ?
Les taux des droits et taxes douaniers appliqués aux Comores sont parmi les plus bas dans notre région. Cependant, un certain nombre de droits, redevances ou taxes internes, sont perçus au cordon douanier et donnent l’impression que les Comores dressent des barrières tarifaires aux importations.
C’est à juste titre que certains pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (Omc) recommandent à notre pays de placer ces “autres taxes” hors des frontières et ce, dans le cadre du processus d’accession des Comores à l’Omc.
La Loi de finances 2018 est votée, les services des douanes appliqueront les taux prévues par cette Loi. Les prévisions des recettes douanières sont de l’ordre de 29.9 milliards, soit environ 45% des recettes internes. C’est exactement le montant des recettes réalisées en 2017. C’est un objectif plancher comme l’a rappelé le ministre des Finances et du Budget.
Rien n’interdit de faire mieux. Nous sommes convaincus qu’avec le parachèvement des reformes en cours et la prise de nouvelles initiatives réglementaires et techniques en gestation, la Loi de Finance rectificative 2018 verra les prévisions des recettes douanières à la hausse.
Vous avez initié la signature du protocole d’accord de coopération avec l’administration générale des impôts. Qu’attendez-vous de cette coopération ?
Cette initiative vient de Saïd Ali Saïd Cheyhane, ministre des Finances et du Budget. Les directions générales des douanes et des impôts l’ont accueillie favorablement et l’ont mise en pratique.
Toutd’abord, il s’agit de lutter contre l’économie informelle qui sévit dans le pays avec une estimation de plus de 60% des activités économiques. Dans ce sens, le protocole prévoit le partage et l’échange d’informations, la gestion commune de certains fichiers tel que celui des numéros d’identifications fiscales (Nif) mais aussi l’usage de structure commune telle la Brigade mixte “douane-impôt” et ce, dans la lutte contre la fraude douanière et fiscale.
Et puis, il est à noter qu’il n’y rien d’étonnant dans ce protocole, et à rappeler que dans la plupart des pays de notre région, anglophones comme francophones, les administrations douanières et fiscales sont sous la même autorité dite de revenues de l’Etat. Les résultats enregistrés pour l’année 2017 étaient prometteurs, c’est pour cela que nous allons intensifier cette coopération.
Les opérateurs économiques qui sont les premiers partenaires des douanes participent à cet effort commun et sont les premiers à tirer profit des mesures de rigueur et de la transparence des opérations. Comment se passe cette collaboration ?
Les représentants des opérateurs économiques préfèrent plutôt le terme de partenariat à la place de collaboration et à juste titre. Il s’agit de la promotion d’un état d’esprit “gagnant-gagnant” comme le martèle le président Azali chaque fois que l’occasion de s’entretenir ou de s’adresser aux opérateurs se présente.
Ce partenariat met fin à l’esprit “gendarme-délinquant” qui prévalait jusqu’alors. Les opérateurs économiques sont les premiers bénéficiaires de cette initiative, car désormais tout le monde est logé à la même enseigne et l’initiative a permis de séparer le bon grain de l’ivraie.
Vous avez initié un cadre de concertation avec les opérateurs économiques. Quels sont les résultats obtenus ?
Encore une fois, le cadre de concertation est une initiative du ministre Cheyhane. Les rencontres ont été à deux niveaux, d’une part avec les opérateurs au sein de leur société et comprendre leurs problèmes au quotidien et d’autre part, les rencontres avec les représentants des opérateurs, élargies à des entrepreneurs pour discuter et trouver solutions à des problèmes communs à tous les partenaires économiques, tous secteurs confondus.
Parmi les fruits de ces échanges opérés à travers l’ensemble du territoire, la bonne compréhension par les autorités, des potentialités économiques et du génie de nos entrepreneurs, surtout au niveau de l’île de Ndzuani, la recherche commune de solutions aux problèmes récurrents notamment pour la facilitation des enlèvements au niveau des centres douaniers et pour le paiement des droits et taxes dus, le crédit d’enlèvement, l’engagement des opérateurs à se conformer au strict respect de la réglementation.
De nombreux opérateurs économiques assistent à l’évolution rapide des modes de dédouanement. De Sydonia++ jusqu’au processus de migration vers le Sydonia world. Nombreux sont satisfaits des facilités accordées, d’autres considèrent que des obstructions sont dressées. Que leur répondez-vous ?
Encore une fois, jusqu’à une date récente, tout le monde n’était pas logé à la même enseigne et encore moins avoir le même état d’esprit. Ceux qui ont l’esprit d’entreprise et la conviction de servir leur pays se sentent bien à l’aise aujourd’hui et nous adressent régulièrement des messages d’encouragement et de remerciement.
Il va sans dire que ce n’est plus le cas pour les autres. Les trois prix décernés par le vice-président en charge de l’Economie lors de la célébration de la Journée internationale de la Douane, au Palais du peuple le 26 janvier dernier, consistaient à encourager les bons opérateurs économiques, les bons grains.
Le Sydonia world est la dernière version du progiciel Sydonia adopté par notre pays pour la gestion de notre système d’information douanier. Il a l’avantage d’offrir plus de célérité dans le traitement des dossiers et de mettre à disposition différentes options d’interfaçage avec d’autres applications.
Il permet aussi une bonne analyse et un bon suivi des données statistiques. Le lancement de la phase pilote prévu le mois de mars changera complètement l’environnement de travail de nos services et celui des commissionnaires en douanes.
L’une des mesures phares de la nouvelle direction des douanes est l’élimination des exonérations douanières accordées souvent indûment. Rien que pour l’année 2016, l’Etat a perdu 40% des recettes par des avantages d’exonérations qui s’élèvent à 4 milliards 695 millions de nos francs. Comment cela se passe-t-il concrètement ?
Le système d’exonération de certains droits et taxes, prévu dans le cadre du code des investissements, a pour but de promouvoir certains secteurs d’activités ou certaines zones géographiques du pays. Il est utilisé aussi dans un cadre de réciprocité dans l’application de certaines conventions et traités internationaux signés par notre pays dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale.
Cependant, des abus considérables ont été constatés auprès des ayant droits à ces exonérations. Aussi, il a été noté qu’un octroi massif de ces avantages d’une manière discrétionnaire, c’est-à-dire sans justificatifs, mais à l’appréciation d’une personne, à des personnes morales ou physique n’ayant pas droit.
Pour l’année 2016, la perte de recettes causée par ces exonérations s’évaluait à 4.7 milliards de francs bien mieux qu’en 2015. Pour 2017, cette perte de recette est tombée à 1.5 milliard, soit 68% de moins en absolu. Et il s’agit ici de 1.5 milliard d’exonérations bien justifiées.
En 2017, vous avez mené un plaidoyer pour appliquer le paiement des droits et taxes douanières et faire admettre aux administrations publiques la nécessité de régler leurs droits avant d’acquérir leurs équipements et consommables importés. Quel est le résultat ?
Il est notoire que l’Etat est le premier contribuable d’un pays. Cette assertion était, jusqu’à une date récente, inconnue d’une grande partie de Comoriens. Pour l’année 2017, toutes les sociétés d’Etat ont payé les droits et taxes dûs au niveau des douanes ou des impôts au même titre que les autres sociétés commerciales. Idem pour les administrations publiques grâce aux efforts de sensibilisation du ministre des Finances et de nous autres collaborateurs.
C’est ainsi que l’Etat a déboursé pour l’année 2017, 2.126 milliards de francs pour le paiement des droits et taxes douaniers des importations destinées aux administrations, soit 7.11% des recettes totales, c’est un début très prometteur.
Vous êtes parvenu à couper tout contact de l’agent douanier avec l’argent. Le recouvrement est désormais assuré par Exim bank, une institution financière spécialisée qui collecte les paiements effectués les reverse à la Banque centrale avant de les transférer ou cheminer au trésor public. En fin d’année, l’expérience est-il à renouveler ?
Le projet d’externaliser la collecte des recettes douanières a été trouvé sur la table du ministre des Finances Saïd Ali Cheyhane, initié par son prédécesseur. C’était une bonne initiative qu’il fallait concrétiser avec transparence et objectivité. Parmi les institutions financières prétendantes celle qui a été retenue est celle qui présentait le plus de garantie en termes de technicité et d’expérience en la matière.
Cette expérience a permis de sécuriser les recettes de l’Etat, à la douane de ne plus jouer le rôle de banquier, en collectant des recettes et en octroyant des crédits et surtout de mettre fin à un réseau de grande fraude entre certains opérateurs économiques et certains administrations du ministère des Finances.
En février 2018, nous fêterons le premier anniversaire de cette expérience qui a été concluante à tous les égards. Aucun incident n’a été constaté. Les 29.9 milliards de recettes collectées par la douane comorienne ont été acheminés le jour même au trésor public via la Banque centrale.
Pour 2018, il ne s’agira pas seulement de renouveler l’expérience, mais aussi de la généraliser auprès d’autres services de recettes, tel que l’Agid et bien d’autres services, mais pas forcément avec la même institution financière. Telle est la volonté du ministre des Finances, soutenue par nous autres collaborateurs.
Vous avez essayé de mettre de l’ordre dans la profession de commissionnaire en douane agrée. Grâce à cette décision vous avez mis fin aux activités de plus de deux cent transitaires pour n’en retenir qu’une trentaine. Les opérateurs sont-ils satisfaits en termes d’efficacité et de gain de temps ?
Partout dans le monde, les commissionnaires en douane, appelés communément transitaires, sont les intermédiaires entre l’administration des douanes et le grand public. Encore une fois, cette assertion n’était pas valable aux Comores. Nous avons voulu remettre les choses dans l’ordre.
Un arrêté signé par l’ancien ministre des Finances en 2014 fixait les conditions nécessaires pour l’octroi d’un agrément aux fins de l’exercice du métier de transitaire. Cet arrêté existait bien dans le texte, mais n’a jamais été appliqué. Nous l’avons mis en application et le nombre des agences est tombé de deux cent huit, pour être précis, à vingt huit agences et déclarants en douane, tous confondus.
Cette initiative a permis d’assainir la profession de transitaire et de la responsabiliser. Désormais, le transitaire est le seul interlocuteur vis-à-vis des services de douane. Il conseille les clients, les oriente et réalise les opérations de dédouanement pour le compte de ses clients.
Ces derniers n’ont aucun contact avec les services de douane. Le transitaire est ainsi élevé aujourd’hui au rang de collecteur de recettes pour le compte de la douane. Plus d’engorgement au niveau des centres douaniers, plus de risque de tentations de malversation entre agents de douane et clients.
L’interconnexion directe par réseau intranet entre agence de transit et service de douane permet la télé déclaration en douane et un gain de temps considérable.
Cependant, un contrôle strict des prérequis et des exigences nécessaires est effectué régulièrement auprès de ces agences avec sanctions si nécessaire.
Un programme de formation et de perfectionnement des agents de transit est prévu pour 2018 dans le cadre de renforcement des capacités des partenaires.
Le transitaire est désormais un partenaire stratégique des services des douanes.
En 2018, les douanes vont se doter de nouveaux équipements comme les scanners qui seront déployés dans les directions régionales. Cette opération va coûter combien et quelle en sera l’utilité ?
En plus du programme de renforcement des capacités des agents de douane, de la révision des circuits et des procédures, des nouvelles techniques d’appréciation des valeurs en douane, l’administration des douanes prévoit de doter les principaux centres d’équipements et autres outils utilisés au niveau mondial.
La volonté du ministre des Finances dans ce grand projet ne vise pas seulement les services des douanes, mais tous les centres de recettes du pays.
Pour ce qui est des douanes, tout le monde est convaincu que l’installation de scanners de dernière génération aux deux principaux ports du pays, apportera plus de célérité dans le processus de dédouanement et de la sérénité dans la mission de contrôle des marchandises et de sécurisation du pays.
Ce genre d’équipement au prix unitaire moyen de 2 millions d’euros sera entièrement supporté par le ministère des Finances et le coût est considéré comme bien acceptable si l’on considère que la sécurité d’un pays n’a pas de prix.
La douane comorienne c’est aussi une image, une visibilité au niveau de l’extérieur. Classées auparavant 22ème sur les vingt-quatre pays de l’Afrique de l’est et australe, les douanes comoriennes sont désormais classées huitième. Vous espérez gagner des places jusqu’à figurer aux quatre premières. Cette ambition est-elle à portée de main ?
Nous avons noté qu’en quelques mois l’image de l’administration des douanes d’une manière générale et celle des agents des douanes en particulier s’est redorée auprès des autorités, auprès du public mais surtout auprès des douaniers eux-mêmes qui sont très fiers de servir leur pays avec intégrité et désintéressement.
En dehors de nos frontières, que ce soit au niveau international ou au niveau régional, les services des douanes ont contribué pour une bonne visibilité de notre pays.
Les relations entre la douane des Comores avec les partenaires internationaux tels l’Omd, l’Afretac du Fmi, la Banque mondiale sont au beau fixe.
La coopération bilatérale s’est intensifiée et élargie avec des partenaires traditionnels comme les royaumes de Belgique et du Maroc mais aussi avec de nouveaux partenaires comme la République populaire de Chine et le Japon.
Quant au niveau de l’Organisation mondiale dans notre région Afrique est et australe (Esa), les Comores font partie, depuis la mi 2017, du comité de quatre pays dirigeants, avec la charge des Finances au sein du comité.
Au niveau de l’Union africaine, depuis bientôt deux mois les Comores font partie du bureau exécutif du sous comité de direction qui compte cinq pays membres et ce, respectivement, comme rapporteur en 2016-2017 et comme vice-président en 2017-2018.
Pour finir les Comores sont désignées pour abriter la réunion des directeurs généraux, des douanes de 2018, une première dans la région. Quelle sera la nouveauté comorienne de cette grande rencontre.
Les performances enregistrées par l’administration des douanes des Comores pour 2016-2017 ont fait que notre pays a été plébiscité en novembre 2017, à Yaoundé aux Cameroun, par les directeurs généraux des douanes des cinquante quatre pays de l’Union africaine, pour abriter l’édition 2018 de la réunion des directeurs généraux des douanes, à Moroni.
A ce titre, les Comores occuperont la présidence du comité pour l’exercice 2018-2019 à partir de septembre de cette année.
C’est un grand défi certes mais une grande opportunité de visibilité pour notre pays et la réussite de cette rencontre ouvrira la porte à notre pays pour abriter d’autres grands événements internationaux avec les retombées politiques et économiques positives qui vont avec.
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