Le pays se dote depuis ce samedi d'un nouveau code des douanes. Un ensemble d'instruments juridiques visant à assurer « l’insertion de notre économie dans la mondialisation des échanges commerciaux, tout en répondant aux normes internationales requises pour l’admission des Comores au sein des organisations économiques régionales et à l’Organisation Mondiale du Commerce, connue sous l’acronyme Omc », a indiqué Said Ali Said Chayhane, ministre des finances et du budget, qui dit être particulièrement heureux du lancement du code étant lui-même douanier de formation.
Même satisfaction pour le représentant résident du Fmi. Michel Bua qui a tenu à féliciter le directeur général des douanes pour « avoir su conduire à son terme et avec opiniâtreté, l'important travail réalisé dans le cadre du nouveau code des douanes tant dans l'élaboration du code proprement dit que dans sa déclinaison à travers les projets de textes réglementaires d'application », a-t-il dit.
Il était temps d'après Kamalidini Souef, directeur général des douanes de dépoussiérer l’ordonnance de 1992 précédemment en vigueur, une ordonnance « vieillissant » et de doter le pays d'instruments juridiques pouvant répondre efficacement aux défis de la libéralisation des échanges. « Cette réforme a essentiellement eu pour objet de transformer notre administration en une douane moderne à l'écoute des opérateurs », a-t-il fait savoir. Elle répond à deux soucis majeurs, à en croire le patron des douanes du pays : l'harmonisation de la réglementation douanière avec celle de la zone de libre échange du COMESA et le processus de l'adhésion des Comores à l'Omc.
« Ce nouveau code des douanes offre des perspectives favorables à tisser des relations de confiance avec les Ministères de l’Économie, des Finances et du Budget, et plus particulièrement avec la Direction Générale des Douanes, autant que les opérateurs économiques agréés pouvant bénéficier des traitements privilégiés par la facilitation des opérations de dédouanement. Il vous donne aussi l’opportunité de bénéficier des multiples avantages liés aux échanges avec les pays membres du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) ainsi qu’avec d’autres marchés du monde », rassure le ministre des Finances en direction des opérateurs économiques.
Ce code « vise à offrir aux opérateurs un cadre juridique stable, clair et sécurisé afin de faciliter leurs échanges et leur interaction avec les autorités douanières », dira M. Soeuf, précisant que le cadre répressif a été renforcé mais qu'il ne sanctionne plus durement que les opérateurs coupables de contrebandes et les récidivistes. Et de conclure : « la douane s'inscrit désormais comme un acteur de contrôle mais également de facilitation des échanges ».
Source: Un nouveau code pour une douane moderne
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