Nos derniers articles: 14-09-2023 04:27 : Trafic de stupéfiants I 9,8 kilogrammes de cannabis saisis à l’Aéroport de Hahaya 14-09-2023 04:11 : Renforcement des capacités : lutte contre les stupéfiants 14-09-2023 09:31 : Interception des produits stupéfiants au Centre Douanier de Hahaya Aéroport. 08-09-2023 11:06 : Renforcement : Deux douaniers en formation à Bruxelles. 08-09-2023 09:26 : Sécurité en mer : Trois mois pour former un dispositif douanier maritime 06-09-2023 09:26 : Le Directeur Général des Douanes face aux opérateurs de Mohéli 01-09-2023 07:14 : Retraite de l'Administration des Douanes du 29 au 31 août 2023 25-08-2023 08:13 : DISCOURS DU DG DES DOUANES, LORS DE LA CEREMONIE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DOUANE-SECTEUR PRIVE 09-08-2023 09:25 : Saisie de 1 024 cartons et 85 sacs en moins de 10 jours au centre douanier de Mutsamudu Port 07-08-2023 11:30 : Fraude à l’interdiction d’importation des sachets plastiques: La Brigade du Port de Mutsamudu a fait une saisie de 65 sacs

A propos de la loi de Finances rectificative : Jusqu’en août, 31 milliards récoltés sur les 81 milliards prévus pour l’année

28-06-2018 04:14
Les parlementaires avaient exigé les chiffres des recettes intérieures récoltées depuis janvier et les informations délivrées font état de 31 milliards obtenus. Au niveau de la douane, on parle d’objectifs atteints à hauteur de 80% pour les recettes à partager, 53 et 34 % pour la taxe unique pour un chiffre global de 62% pour l’institution. A en croire le secrétaire général de la direction générale des impôts et le directeur général des douanes, “la révision en baisse des 81 milliards initialement prévus est due à des mécanismes d’accompagnement mis en place tardivement”.

En compagnie de la direction générale des impôts (Dgi) et de la douane, la commission des Finances de l’assemblée nationale s’est penchée hier sur le projet de loi de Finances rectificative qui porte sur une prévision de 64 milliards de recettes intérieures.

À la sortie de cette rencontre d’échanges, le secrétaire général de la Dgi est revenu sur les raisons qui ont fait que le budget de 81 milliards initialement prévu n’a pas été atteint.
Les modalités opératoires susceptibles de permettre d’atteindre les 81 milliards annoncés n’ont pas été mises en place dans les temps. Raison pour laquelle, les réalisations effectuées ont fait que de janvier à août, nous sommes arrivés à 31 milliards. Bien que le dernier trimestre ait été encourageant, les collectes au niveau de la douane et des services des impôts ont été en deçà des attentes a expliqué le secrétaire général de la Dgi, Msa Mladjao

pour qui, suivant les propositions faites par les parlementaires, les 64 milliards prévus pour le nouveau projet de loi peuvent être revus à la hausse ou à la baisse.
En effet, les députés ont opposé une fin de non recevoir quant à la volonté du gouvernement de revoir à la hausse les taxes douanières de certains produits de grande nécessité.

Ainsi, à en croire les conclusions de cette rencontre, le riz ordinaire dont la taxe est de 40 francs le kilogramme ne connaitra pas de changement alors que le gouvernement voudrait passer à 50 fc.

Les matériaux de construction dont les taxes sont estimées à 5% ne seront pas concernés par la hausse des tarifs même si le gouvernement proposait de passer à 10%. Le dédouanement des voitures passe par contre de 500 mille à 750 mille pendant que la taxe sur le tabac passe de 200 à 300% et le vin de 250 à 350%.

Coopération étroite Douane-Agid

Le riz de luxe dont la taxe s’élevait à 150 francs le kilogramme va désormais passer à 200 francs. Pour le directeur général des douanes, les objectifs sont atteints à 80% en ce qui concerne les taxes douanières propres.
Nous sommes venus pour examiner et discuter autour de cette loi rectificative qui reste toujours ambitieuse. En ce qui concerne la loi de finances initiale, elle est revue à la baisse pour plusieurs raisons notamment des mesures d’accompagnement prises assez tardivement. Jusqu’en août, la douane a globalement atteint 62% de ses objectifs a estimé Kamaldine Soeuf.

Contraint de détailler, il estime que la douane perçoit plusieurs sorte de taxes à savoir les taxes propres qu’on appelle recettes à partager et des taxes spécifiques pour des produits comme le riz et les produits pétroliers. “Les objectifs sont atteints à 80% en ce qui concerne les recettes propres c’est-à-dire les recettes à partager.

Pour les recettes spécifiques comme la taxe unique, nous sommes à 53% pour les hydrocarbures et 32-34% pour l’Onicor raison pour laquelle, on parle de 62% dans la globalité. Dans le cadre de cette loi rectificative, le ministre des Finances propose que la douane collecte toutes les taxes sur les produits pétroliers” devait-il préciser.

A l’en croire, la société comorienne des Hydrocarbures (Shc) collecte les taxes sur les produits pétroliers avant de les restituer. Ce qui occasionnerait des cafouillages puisque la Sch collecte également celles qui sont liées au fond d’entretien routier, l’alimentation de l’armée nationale de développement (And), les subventions du gouvernement en matière de carburant et d’autres exonérations.

Par ailleurs, le directeur général des douanes partage la volonté de ne pas pousser trop loin en ce qui concerne les taxes douanières.
Trop d’impôts tuent l’impôt. Le président de la République nourrit le rêve de voir une douane dont les taxes seront au plus bas. Raison pour laquelle, nous devons améliorer la coopération avec l’administration générale des impôts et domaines (Agid) pour maximiser les taxes intérieures récoltées par cette dernière. De cette façon nous pourrons lutter contre l’informel en fournissant des informations exactes à l’Agid et en dévoilant ceux qui ne disposent pas d’un numéro d’identification fiscale a-t-il dit.

Pour lui, la pratique d’un taux de taxation élevé peut conduire à une augmentation des produits contrefaits. Il a par ailleurs relevé le climat constructif qui a prévalu lors de la rencontre avec les députés en saluant “une volonté de bien faire”.



AUTRES ACTUALITES

Trafic de stupéfiants I 9,8 kilogrammes de cannabis saisis à l’Aéroport de Hahaya

Neuf kilogrammes et huit cents grammes de cannabis ont été saisis hier mercredi 12 septembre 2023 à Hahaya. Une enquête est ouverte par le parquet....LIRE LA SUITE

Renforcement des capacités : lutte contre les stupéfiants

Du 11 au 15 septembre 2023, deux agents de l’Administration des Douanes, Droits Indirects et Accises en compagnie de quatre agents de l’Armée Nationale de Développement suivent une formation avancée des investigations Narcotique à Victoria au Seychelles....LIRE LA SUITE

Interception des produits stupéfiants au Centre Douanier de Hahaya Aéroport.

Dans la journée du mardi 12 septembre 2023, la Brigade Touristique et de Surveillance (BTS) du Centre douanier de Hahaya Aéroport a démantelé un trafic de produits stupéfiants (chit dérive de cannabis) en provenance de Marseille.

...LIRE LA SUITE

Renforcement : Deux douaniers en formation à Bruxelles.

Deux cadres de l’Administration douanière vont quitté Moroni cet après-midi (08/09/2023) pour la Belgique où ils vont suivre une formation d’Inspecteurs des Douanes de dix mois à l’Ecole Royale des Douanes de Bruxelles.

...LIRE LA SUITE

Sécurité en mer : Trois mois pour former un dispositif douanier maritime

La cérémonie de clôture de cette formation a eu lieu le jeudi 7 septembre à Itzundzu en présence du directeur général des douanes, Moustoifa Hassani Mohamed, du chef de corps, Kamal Ali Mdoihoma, du directeur des ressources humaines de l’État-major, Mohamed Yahaya, ainsi que de hauts gradés des douanes et de l’armée nationale de développement....LIRE LA SUITE

Le Directeur Général des Douanes face aux opérateurs de Mohéli

La Chambre de commerce d'industrie et artisanat de Mohéli (CCIA) a abrité ce 2 septembre, une réunion de prise de contact entre le Directeur général de la douane des Comores et les opérateurs économiques de l’île. Cette rencontre fait suite à la signature à la fin du mois dernier à Moroni, d’une Convention de partenariat entre l’Administration des Douane et les organisations du Secteur Privé....LIRE LA SUITE