Restitution de la mission de l'OMD et FMI sur la mise en place d’une stratégie de recouvrement des droits et taxes pour l’Union des Comores

07-08-2024 12:58

Une récente mission conjointe de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et du Fonds Monétaire International (FMI) s'est déroulée à l'Union des Comores pour évaluer et recommander une stratégie de recouvrement efficace des droits et taxes relatifs aux régimes suspensifs et aux enlèvements directs non apurés. Cette mission revêt une importance cruciale dans le contexte de renforcement des capacités douanières et fiscales de l'Union des Comores, visant à garantir une gestion transparente et efficiente des recettes publiques.

L'objectif principal de cette mission était d'identifier les lacunes existantes dans le système actuel de recouvrement des droits et taxes, ainsi que de proposer des mesures concrètes et une feuille de route pour améliorer la performance de l'administration douanière et fiscale comorienne. Les experts de l'OMD et du FMI, représentés lors de la cérémonie de restitution par Mr Samson BILANGNA, ont travaillé en étroite collaboration avec les autorités locales pour analyser les procédures en place, évaluer les risques de fraude et de non-recouvrement, et proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques des Comores.

L'une des principales recommandations de la mission a été la mise en place d'une stratégie globale de recouvrement des droits et taxes, intégrant des mesures de prévention, de détection et de recouvrement des créances non payées. Cette stratégie vise à renforcer les capacités opérationnelles et techniques des services douaniers, à améliorer la coordination entre les différentes administrations impliquées dans le processus de recouvrement, et à promouvoir une culture de conformité fiscale chez les contribuables.

Plus précisément, la mission a recommandé la mise en œuvre des actions suivantes :

1. Renforcement des contrôles douaniers et fiscaux pour détecter les cas de non-paiement des droits et taxes liés aux régimes suspensifs et aux enlèvements directs.
2. Développement de systèmes informatiques et de bases de données pour faciliter le suivi et la gestion des créances non recouvrées.
3. Formation du personnel des douanes et des impôts pour améliorer leurs compétences techniques et opérationnelles dans le domaine du recouvrement des créances.
4. Sensibilisation des opérateurs économiques et des contribuables sur l'importance du paiement des droits et taxes conformément à la réglementation en vigueur.
5. Renforcement de la coopération internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale transfrontalières.

La restitution de la mission de l'OMD et du FMI sur la mise en place d’une stratégie de recouvrement des droits et taxes pour l'Union des Comores constitue un repère structurel important pour renforcer les capacités douanières et fiscales du pays. La mise en œuvre des recommandations formulées contribuera à améliorer la transparence, l'efficacité et l'intégrité du système de recouvrement des recettes publiques, favorisant ainsi le développement économique et social durable des Comores.



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