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Mesure d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie COVID-19

03-02-2021 02:05


Comme toutes les économies des autres pays du monde, celle des Comores est victime des effets de la pandémie COVID-19.

En prévision aux conséquences économiques éventuelles de la pandémie par rapport à la vie au quotidien de la population et aux engagements des opérateurs économiques vis-à-vis de leurs partenaires, le Gouvernement de l’Union des Comores a entrepris depuis le mois de mars 2020 des réflexions en vue d’accompagner la population à travers les importateurs ainsi que de porter assistance à ces derniers vis-à-vis des institutions financières.

C’est ainsi que le Gouvernement a pris une série d’initiatives de soutien bancaires, fiscales et douanières.

Parmi les mesures spécifiques à la douane, le Ministère des Finances et du Budget a préconisé les dispositions suivantes qui ont immédiatement mises en place :

1. La création d’un couloir humanitaire de dédouanement couvert par un seul et unique document dit « Formulaire unique » pour les importations de produits, matériels et équipements destinés aux programmes ou institutions dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

2. La mise en place d’une large facilitation dans la procédure d’enlèvement d’une série de marchandises concernées par les mesures du Gouvernement de sorte que les formalités d’enlèvement n’excédent pas un (1) jour. Il s’agit en effet, des produits alimentaires, les médicaments et les produits et articles destinés à l’hygiène.

3. La possibilité d’un enlèvement provisoire des produits et articles ci-dessus retenus par le Gouvernement, sous le Régime IM9 du système douanier SYDONIA avec régularisation dans les cinq (5) jours qui suivent.

4. Un abattement à l’importation sur les droits et taxes à payer pour les marchandises citées au point 2 ci-dessus suivant les Arrêtés N°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 et N°20-024/MFBSB/CAB du 10 Août 2020 aux taux et périodes ci-après :

4.1 de 30% du 1er avril au 31juillet 2020

4.2 de 20% du 1er aout au 30 septembre 2020

4.3 de 15% 1er octobre au 30 novembre 2020

4.4 de 10 % pour le mois de décembre 2020

Pour rappel, le manque à gagner total pour les services des Douanes en terme de recettes, pour la période avril-décembre 2020, est d’un milliard cinq cent quatre vingt quatorze millions deux cent vingt deux mille cent trente cinq (1 594 222 535 kmf) de francs.

La mesure relative à la réduction des droits et taxes douanières est reconduite par l’article 16 alinéa 11,12 et 13 du Décret N°20-163/PR du 16 décembre 2020 portant promulgation de Loi des Finances N° 20-022 /AU du 16 décembre 2021. Les proportions revues à la baisse sur certains produits et pour d’autres (gels désinfectants, gants pour la chirurgie et masques de protection du visage et des yeux), désormais taxés au taux de 0% des droits et taxes.

 





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