Réglementation douanière

Réglementation douanière

Retrouvez l'ensemble des textes, codes, documents et ressources réglementaires utiles aux usagers et aux opérateurs économiques.

Cadre réglementaire

Comprendre et respecter la réglementation douanière

La réglementation douanière constitue le cadre de référence applicable aux opérations d'importation, d'exportation, de transit et aux différents régimes douaniers.

Cette rubrique met à disposition des usagers une sélection structurée de ressources permettant de mieux comprendre les procédures et obligations douanières.

Information importante

Les textes publiés sur ce portail sont proposés à titre documentaire. Pour toute question concernant l'application d'une disposition, il convient de se référer aux textes officiels en vigueur et aux services compétents de l'administration des douanes.

Réglementation

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Textes nationaux

Tarif Douanier - V2022

Aux Comores, le Code des douanes prévoit que les marchandises entrant ou sortant du territoire douanier sont soumises, selon le cas, aux droits d’importation ou d’exportation inscrits au tarif des douanes.

19,0 Mo APPLICATION/PDF 0
Textes nationaux

Code d'Ethique et de bonne conduite de la Douane

Il est institué, au sein de l’Administration des Douanes, un Code d’éthique et de bonne conduite, qui a pour objet de servir de guide au respect de bonne conduite que doit observer tout agent des douanes, conformément à la Déclaration d’Arusha révisée de l’Organisation Mondiale des Douanes. Le Code d’éthique et de bonne conduite des agents des Douanes est annexé à la présente Décision dont il fait partie intégrante.

3,9 Mo APPLICATION/PDF 0
Textes nationaux

Arrêté relatif au contrôle des voyageurs et au dédouanement de leurs effets personnels

Le dédouanement des effets personnels des voyageurs et de leurs bagages est visé par les articles 347, à 347 du Code des Douanes de l'Union des Comores.

1,9 Mo APPLICATION/PDF 0

3 documents publics disponibles

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