Tarif Douanier - V2022
Aux Comores, le Code des douanes prévoit que les marchandises entrant ou sortant du territoire douanier sont soumises, selon le cas, aux droits d’importation ou d’exportation inscrits au tarif des douanes.
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La réglementation douanière constitue le cadre de référence applicable aux opérations d'importation, d'exportation, de transit et aux différents régimes douaniers.
Cette rubrique met à disposition des usagers une sélection structurée de ressources permettant de mieux comprendre les procédures et obligations douanières.
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Aux Comores, le Code des douanes prévoit que les marchandises entrant ou sortant du territoire douanier sont soumises, selon le cas, aux droits d’importation ou d’exportation inscrits au tarif des douanes.
Il est institué, au sein de l’Administration des Douanes, un Code d’éthique et de bonne conduite, qui a pour objet de servir de guide au respect de bonne conduite que doit observer tout agent des douanes, conformément à la Déclaration d’Arusha révisée de l’Organisation Mondiale des Douanes. Le Code d’éthique et de bonne conduite des agents des Douanes est annexé à la présente Décision dont il fait partie intégrante.
Le dédouanement des effets personnels des voyageurs et de leurs bagages est visé par les articles 347, à 347 du Code des Douanes de l'Union des Comores.
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