Introduction
La Direction Générale des Douanes de l'Union des Comores accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs de son portail officiel.
La présente politique explique les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez ce site.
Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités légitimes liées au fonctionnement et aux services du portail.
Données susceptibles d'être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, le portail peut recueillir certaines informations nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs.
Nom et prénom lorsque ces informations sont volontairement communiquées dans un formulaire.
Adresse e-mail, numéro de téléphone ou autres coordonnées lorsqu'elles sont nécessaires au traitement d'une demande.
Informations saisies volontairement dans les formulaires de contact ou de demande d'information.
Certaines informations techniques peuvent être enregistrées afin d'assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l'amélioration du portail.
Utilisation des données
Les informations collectées peuvent être utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes adressées à l'administration ;
- assurer le fonctionnement des services proposés sur le portail ;
- améliorer la qualité et l'accessibilité du site ;
- assurer la sécurité du système informatique ;
- produire des statistiques générales de fréquentation ;
- respecter les obligations légales et administratives applicables.
Cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
Le portail peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la gestion de la navigation ou à certaines fonctionnalités techniques.
Lorsque des outils de mesure d'audience ou des services tiers sont utilisés, les informations correspondantes doivent être présentées conformément aux règles applicables.
L'utilisateur peut généralement configurer son navigateur afin d'accepter, de refuser ou de supprimer les cookies.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pendant la durée imposée par les obligations légales et administratives applicables.
À l'issue de cette période, les données sont supprimées, archivées lorsque cela est nécessaire ou rendues anonymes, conformément aux règles applicables.
Sécurité des données
La Direction Générale des Douanes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations traitées contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.
Droits des utilisateurs
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment :
- droit d'être informé sur l'utilisation de leurs données ;
- droit d'accès aux données les concernant ;
- droit de demander la rectification d'informations inexactes ;
- droit de demander, lorsque les conditions sont réunies, la suppression de certaines données ;
- droit de formuler une demande ou une réclamation auprès du service compétent.
Les modalités précises d'exercice de ces droits peuvent dépendre de la nature du traitement concerné et du cadre juridique applicable dans l'Union des Comores.
Services et liens tiers
Le portail peut intégrer ou proposer des liens vers des services externes, notamment des plateformes de diffusion vidéo, réseaux sociaux ou ressources institutionnelles.
Lorsque l'utilisateur quitte le portail pour accéder à un service tiers, les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de ce service peuvent s'appliquer.
Nous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des plateformes externes avant de leur communiquer des données personnelles.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du portail, de ses fonctionnalités, des pratiques administratives ou du cadre juridique applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contactez la Direction Générale des Douanes
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées officielles disponibles sur le portail.
Nous contacterCette politique doit être actualisée lorsque les fonctionnalités du portail ou le cadre réglementaire évoluent.