Réglementation douanière

Régimes douaniers

Découvrez les principaux régimes douaniers applicables aux marchandises entrant, sortant ou transitant par le territoire douanier de l’Union des Comores.

Comprendre les régimes douaniers

Un régime adapté à chaque opération

Le régime douanier détermine le traitement réservé aux marchandises au regard de la réglementation douanière. Il précise notamment les formalités, obligations et conditions applicables à chaque opération.

Selon la nature de l’opération, les marchandises peuvent être destinées à la consommation, à l’exportation, au transit, au stockage ou bénéficier de dispositions particulières prévues par la réglementation.

Les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher des services compétents de la Douane Comorienne afin de connaître les formalités et documents requis pour leur opération.

Une opération, un régime

Le choix du régime dépend notamment de la destination des marchandises, de leur nature et de l’opération envisagée.

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Principaux régimes

Les régimes douaniers essentiels

Retrouvez ci-dessous les principaux régimes utilisés dans le cadre des opérations douanières.

01

Importation

Régime applicable aux marchandises destinées à être introduites sur le territoire douanier pour y être mises à la consommation ou recevoir une autre destination autorisée.

  • Déclaration des marchandises
  • Contrôle douanier
  • Paiement des droits et taxes applicables
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02

Exportation

Régime applicable aux marchandises destinées à quitter le territoire douanier de l’Union des Comores dans le cadre d’une opération d’exportation.

  • Déclaration d’exportation
  • Contrôle des marchandises
  • Accomplissement des formalités de sortie
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03

Transit

Régime permettant le transport de marchandises sous contrôle douanier d’un point à un autre, conformément aux conditions prévues par la réglementation.

  • Marchandises sous contrôle douanier
  • Itinéraire et délai réglementaires
  • Apurement de l’opération
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04

Admission temporaire

Régime permettant, sous certaines conditions, l’introduction temporaire de marchandises sur le territoire douanier avec une réexportation prévue dans les conditions réglementaires.

  • Durée limitée
  • Conditions spécifiques
  • Réexportation des marchandises
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05

Entrepôt douanier

Régime permettant le stockage des marchandises sous contrôle douanier dans des conditions définies par la réglementation.

  • Stockage sous contrôle douanier
  • Formalités réglementaires
  • Gestion de la destination des marchandises
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06

Réexportation

Opération consistant à faire sortir du territoire douanier des marchandises précédemment introduites dans le cadre d’un régime ou d’une situation autorisant leur réexportation.

  • Déclaration de sortie
  • Vérification des conditions
  • Contrôle douanier
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Avant votre opération

Comment déterminer le régime applicable ?

Le régime douanier dépend de plusieurs éléments liés à l’opération et aux marchandises concernées.

Important

Les informations présentées sur cette page sont générales. Pour connaître les conditions précises applicables à votre opération, consultez les textes douaniers en vigueur ou rapprochez-vous des services compétents.

01

Identifier la nature de l’opération

Déterminez s’il s’agit d’une importation, d’une exportation, d’un transit ou d’une opération particulière.

02

Déterminer la destination des marchandises

Analysez la destination, la durée de séjour et l’utilisation prévue des marchandises.

03

Vérifier les obligations douanières

Identifiez les documents, autorisations, déclarations et éventuels droits et taxes applicables.

04

Effectuer les formalités

Accomplissez les formalités auprès des services douaniers compétents dans le respect de la réglementation en vigueur.

Préparer son dossier

Documents et formalités

Les pièces à fournir varient selon la nature de l’opération, les marchandises et le régime choisi.

Déclaration

Les marchandises doivent faire l’objet des déclarations douanières requises.

Documents commerciaux

Factures, documents de transport et autres pièces justificatives selon l’opération.

Autorisations

Certaines marchandises peuvent nécessiter des autorisations ou documents spécifiques.

Pièces justificatives

Les services douaniers peuvent demander des pièces complémentaires nécessaires.

Besoin d'informations ?

Consultez la réglementation douanière

Retrouvez les textes, documents et informations utiles pour mieux comprendre vos obligations douanières.