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INFORMATIONS ET FORMALITÉS

Véhicules et formalités douanières

Retrouvez les principales informations relatives à l'importation, à l'exportation et à l'admission temporaire des véhicules aux Comores.

VÉHICULES

Une procédure claire pour vos opérations douanières

L'entrée ou la sortie d'un véhicule du territoire douanier est soumise à des formalités qui dépendent notamment de la situation du véhicule, de son propriétaire, de sa destination et du régime douanier applicable.

La Douane Comorienne assure le contrôle des véhicules et des documents qui les accompagnent afin de garantir le respect de la réglementation en vigueur.

À RETENIR

Déclarer son véhicule

Toute opération douanière relative à un véhicule doit être effectuée conformément au régime applicable et aux exigences documentaires en vigueur.

PRINCIPALES SITUATIONS

Quel est votre cas de figure ?

Les formalités peuvent varier selon la nature de l'opération effectuée sur le véhicule.

01

Importation

Véhicule destiné à être introduit durablement sur le territoire de l'Union des Comores.

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03

Exportation

Véhicule quittant le territoire douanier dans le cadre d'une opération d'exportation.

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AVANT LA DÉMARCHE

Préparez vos documents

Avant d'effectuer une opération douanière concernant un véhicule, il est recommandé de préparer l'ensemble des pièces justificatives exigées par la réglementation applicable.

Les documents demandés peuvent varier en fonction de la nature de l'opération et du régime douanier concerné.

Documents du véhicule

Documents permettant d'identifier le véhicule et de justifier sa situation.

Documents du propriétaire

Pièces permettant d'établir l'identité et la qualité du déclarant ou propriétaire.

Documents commerciaux

Factures, justificatifs de valeur et autres pièces commerciales lorsqu'elles sont requises.

Pièces complémentaires

Tout document supplémentaire exigé selon la nature de l'opération ou du régime.

DÉMARCHE

Les grandes étapes de la procédure

01

Préparer

Rassembler les documents nécessaires à l'opération.

02

Déclarer

Accomplir la déclaration conformément au régime douanier applicable.

03

Contrôler

La Douane procède aux contrôles prévus par la réglementation.

04

Finaliser

Accomplir les dernières formalités et obligations avant la mainlevée ou la sortie du véhicule.

IMPORTANT

Les conditions peuvent varier selon le véhicule et le régime douanier applicable.

Les informations présentées sur cette page constituent une orientation générale. Pour connaître les exigences précises applicables à votre situation, il convient de se référer aux textes réglementaires, aux documents officiels et aux services compétents de la Douane.

BESOIN D'INFORMATIONS ?

Consultez la réglementation douanière applicable.

Consulter la réglementation