Réglementation

Code des douanes

Le cadre de référence de la réglementation et des procédures douanières.

Référence réglementaire

Le Code des douanes en un seul espace

Le Code des douanes constitue l'une des principales références permettant de comprendre le cadre juridique applicable aux opérations douanières.

Cette page a pour objectif de faciliter l'accès aux documents réglementaires et aux ressources utiles aux particuliers, entreprises et professionnels intervenant dans les opérations du commerce extérieur.

Cadre général des opérations douanières
Procédures et régimes douaniers
Droits et obligations des opérateurs
Contrôle et formalités douanières
Douane Comorienne
UNION DES COMORES CODE
DES DOUANES
RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE
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DOCUMENT RÉGLEMENTAIRE

Code des douanes

Document de référence relatif au cadre douanier et aux règles applicables aux opérations relevant de l'administration des douanes.

Format PDF Réglementation

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Domaines réglementaires

Les principaux domaines couverts

Retrouvez les grandes thématiques liées à l'activité douanière.

Importation

Principes et formalités applicables aux marchandises entrant sur le territoire.

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Exportation

Informations relatives aux formalités et opérations d'exportation.

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Transit

Règles et principes applicables au transport de marchandises sous contrôle douanier.

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Droits et taxes

Informations relatives à la détermination et au paiement des droits et taxes.

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Voyageurs

Informations pratiques destinées aux voyageurs et aux personnes entrant ou sortant du territoire.

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Douane digitale

Découvrez les outils numériques et services destinés à faciliter les démarches douanières.

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Autres ressources

Consultez également les autres textes

La réglementation douanière s'appuie sur plusieurs catégories de textes et documents. Utilisez les ressources complémentaires pour approfondir votre recherche.

Assistance

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