Code des douanes
Document de référence relatif au cadre douanier et aux règles applicables aux opérations relevant de l'administration des douanes.
Le cadre de référence de la réglementation et des procédures douanières.
Le Code des douanes constitue l'une des principales références permettant de comprendre le cadre juridique applicable aux opérations douanières.
Cette page a pour objectif de faciliter l'accès aux documents réglementaires et aux ressources utiles aux particuliers, entreprises et professionnels intervenant dans les opérations du commerce extérieur.
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Retrouvez les grandes thématiques liées à l'activité douanière.
Principes et formalités applicables aux marchandises entrant sur le territoire.
En savoir plusRègles et principes applicables au transport de marchandises sous contrôle douanier.
En savoir plusInformations relatives à la détermination et au paiement des droits et taxes.
En savoir plusInformations pratiques destinées aux voyageurs et aux personnes entrant ou sortant du territoire.
En savoir plusDécouvrez les outils numériques et services destinés à faciliter les démarches douanières.
En savoir plusLa réglementation douanière s'appuie sur plusieurs catégories de textes et documents. Utilisez les ressources complémentaires pour approfondir votre recherche.
Pour toute demande d'information ou d'orientation, rapprochez-vous des services compétents de la Direction Générale des Douanes.