Réglementation nationale

Textes nationaux

Retrouvez les principaux textes législatifs et réglementaires encadrant l'activité douanière.

Cadre juridique national

Les textes qui encadrent l'activité douanière

L'activité de l'administration des douanes s'inscrit dans un ensemble de dispositions législatives et réglementaires adoptées au niveau national.

Cette bibliothèque permet de regrouper les différents types de textes afin de faciliter leur consultation par les usagers, les opérateurs économiques et les professionnels du commerce extérieur.

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LOI

Textes législatifs relatifs aux douanes

Ensemble des dispositions législatives applicables au domaine douanier.

PDF Réglementation
DÉCRET

Textes réglementaires et organisation

Documents réglementaires portant sur l'organisation et le fonctionnement.

PDF National
ARRÊTÉ

Arrêtés relatifs aux opérations douanières

Textes réglementaires concernant différents aspects des opérations et formalités douanières.

PDF Réglementation
CIRCULAIRE / NOTE

Circulaires et notes de service

Instructions et documents destinés à accompagner l'application des procédures.

PDF Information
LOI

Textes relatifs au commerce extérieur

Ressources législatives liées aux échanges commerciaux et aux opérations internationales.

PDF Commerce extérieur
DÉCRET

Textes relatifs aux droits et taxes

Ressources réglementaires relatives aux dispositions fiscales et douanières.

PDF Fiscalité

À propos de cette bibliothèque

Cette rubrique est destinée à centraliser les ressources réglementaires nationales mises à la disposition du public. Les références, numéros, dates, intitulés et versions des textes doivent être vérifiés avant leur publication définitive.

Réglementation

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