Réglementation internationale

Textes internationaux

Retrouvez les conventions, accords et instruments internationaux relatifs aux activités douanières et au commerce extérieur.

Cadre international

La coopération douanière au niveau international

Les activités douanières s'inscrivent dans un environnement international marqué par les échanges commerciaux, la coopération entre administrations et l'application de différents instruments internationaux.

Cette rubrique permet de centraliser les ressources internationales utiles aux services douaniers, aux opérateurs économiques et aux professionnels du commerce extérieur.

Conventions internationales
Accords et protocoles
Instruments douaniers
Coopération régionale et internationale
COOPÉRATION INTERNATIONALE

Une Douane ouverte
sur le monde

La coopération internationale contribue à faciliter les échanges, renforcer la sécurité et harmoniser les pratiques douanières.

Coopération
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Consultez les différentes catégories de textes et instruments internationaux.

Coopération

Cadre de coopération internationale

Les administrations douanières travaillent dans un environnement international avec différents partenaires et organisations spécialisés.

Coopération douanière

Les échanges d'informations et le partage d'expériences contribuent à améliorer l'efficacité des administrations douanières.

Coopération régionale

Les mécanismes régionaux favorisent la coordination et la facilitation des échanges entre les pays concernés.

Harmonisation

Les instruments internationaux participent à l'harmonisation progressive des procédures et pratiques douanières.

Bibliothèque internationale

Documents disponibles

Les textes internationaux seront présentés ici avec leurs informations de référence et leur document PDF.

CONVENTION

Conventions internationales douanières

Documents internationaux relatifs à la coopération et aux procédures douanières.

PDF International
ACCORD

Accords de coopération douanière

Accords et instruments destinés à renforcer la coopération entre administrations.

PDF Coopération
INSTRUMENT

Instruments internationaux

Référentiels et instruments contribuant à l'harmonisation des pratiques douanières.

PDF Référence
ACCORD

Accords régionaux

Documents relatifs aux mécanismes de coopération et de facilitation des échanges.

PDF Régional
CONVENTION

Conventions relatives au commerce

Ressources internationales concernant les échanges et la circulation des marchandises.

PDF Commerce
INSTRUMENT

Normes et référentiels internationaux

Ressources destinées à favoriser la sécurité, la facilitation et l'harmonisation des échanges.

PDF Sécurité
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