Qu'est-ce que l'admission temporaire ?
L'admission temporaire est un régime douanier permettant, sous certaines conditions prévues par la réglementation, l'introduction temporaire de marchandises sur le territoire douanier.
Ces marchandises sont destinées à être utilisées pendant une période déterminée avant d'être réexportées ou de recevoir une autre destination douanière conforme aux dispositions applicables.
Faciliter les opérations temporaires
Ce régime répond notamment aux situations dans lesquelles des marchandises sont introduites temporairement sur le territoire sans être destinées à y rester de manière définitive.
Les marchandises sont destinées à séjourner temporairement sur le territoire douanier.
Le régime est notamment associé à la réexportation des marchandises conformément aux conditions fixées.
L'opération reste soumise aux formalités et conditions prévues par la réglementation douanière.
Marchandises concernées
Selon les dispositions réglementaires applicables, l'admission temporaire peut notamment concerner des marchandises introduites pour des besoins spécifiques et temporaires.
Principales conditions
L'octroi du régime est soumis au respect des conditions prévues par la réglementation douanière et à l'accomplissement des formalités requises.
Les marchandises doivent pouvoir être identifiées conformément aux exigences douanières.
Les formalités déclaratives applicables doivent être accomplies auprès du service douanier compétent.
Les marchandises doivent être utilisées conformément aux conditions du régime accordé.
Le régime doit être apuré conformément aux procédures douanières applicables.
Les conditions d'octroi, les marchandises éligibles, les garanties éventuelles, les délais et les modalités d'apurement dépendent de la réglementation douanière applicable à l'opération.
Avant toute opération, il est recommandé de se rapprocher du service douanier compétent afin de confirmer les formalités applicables à votre situation.
Textes et formulaires
Pour connaître les règles détaillées applicables à l'admission temporaire, consultez les textes réglementaires et documents publiés par l'administration des Douanes.
Contactez la Douane
Pour une opération particulière, adressez-vous au service douanier compétent afin d'obtenir les informations et formalités correspondant à votre situation.
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