Régimes douaniers

Admission temporaire

Découvrez les principes et les principales caractéristiques du régime de l'admission temporaire applicable aux marchandises destinées à séjourner temporairement sur le territoire douanier.

Présentation

Qu'est-ce que l'admission temporaire ?

L'admission temporaire est un régime douanier permettant, sous certaines conditions prévues par la réglementation, l'introduction temporaire de marchandises sur le territoire douanier.

Ces marchandises sont destinées à être utilisées pendant une période déterminée avant d'être réexportées ou de recevoir une autre destination douanière conforme aux dispositions applicables.

Objectif du régime

Faciliter les opérations temporaires

Ce régime répond notamment aux situations dans lesquelles des marchandises sont introduites temporairement sur le territoire sans être destinées à y rester de manière définitive.

Utilisation temporaire

Les marchandises sont destinées à séjourner temporairement sur le territoire douanier.

Réexportation

Le régime est notamment associé à la réexportation des marchandises conformément aux conditions fixées.

Encadrement douanier

L'opération reste soumise aux formalités et conditions prévues par la réglementation douanière.

Champ d'application

Marchandises concernées

Selon les dispositions réglementaires applicables, l'admission temporaire peut notamment concerner des marchandises introduites pour des besoins spécifiques et temporaires.

matériels et équipements destinés à une utilisation temporaire ;
matériels professionnels utilisés dans le cadre d'une activité temporaire ;
marchandises destinées à certaines manifestations ou opérations particulières ;
autres catégories de marchandises admises conformément aux textes douaniers en vigueur.
Formalités

Principales conditions

L'octroi du régime est soumis au respect des conditions prévues par la réglementation douanière et à l'accomplissement des formalités requises.

01
Identification des marchandises

Les marchandises doivent pouvoir être identifiées conformément aux exigences douanières.

02
Déclaration douanière

Les formalités déclaratives applicables doivent être accomplies auprès du service douanier compétent.

03
Respect des conditions

Les marchandises doivent être utilisées conformément aux conditions du régime accordé.

04
Apurement du régime

Le régime doit être apuré conformément aux procédures douanières applicables.

Important

Les conditions d'octroi, les marchandises éligibles, les garanties éventuelles, les délais et les modalités d'apurement dépendent de la réglementation douanière applicable à l'opération.

Avant toute opération, il est recommandé de se rapprocher du service douanier compétent afin de confirmer les formalités applicables à votre situation.

Documentation

Textes et formulaires

Pour connaître les règles détaillées applicables à l'admission temporaire, consultez les textes réglementaires et documents publiés par l'administration des Douanes.

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Contactez la Douane

Pour une opération particulière, adressez-vous au service douanier compétent afin d'obtenir les informations et formalités correspondant à votre situation.

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