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Signature d’un protocole d’accord sur la mise en Place d'un Mécanisme de Contrôle et d'Inspection Conjoints DOUANE-ANRTIC aux Frontières pour les Équipements Radioélectriques

11-08-2025 05:10
Faisant suite au partenariat entre la Douane et l’ANRTIC signé en décembre 2022, et dans un contexte mondial en constante évolution, l’homologation des équipements radioélectriques est devenue une nécessité impérieuse pour garantir la conformité des normes techniques et de sécurité requises. Les réglementations internationales régissant l'importation d'équipements de communication, tels que les terminaux téléphoniques et autres dispositifs similaires, jouent un rôle crucial dans la protection des consommateurs et la prévention de la fraude.

Face à cette exigence croissante, il a été décidé d'instaurer un mécanisme de contrôle et d'inspection conjoints entre les services de Douane et l’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (ANRTIC). Ce dispositif sera mis en œuvre aux frontières et se concentrera sur les équipements radioélectriques, tout en assurant le suivi rigoureux et la mise en application des termes de référence pour le projet de guichet unique qui unit ces deux entités.

La mise en place de ce mécanisme conjoint vise non seulement à renforcer la vigilance aux points de passage frontaliers, mais aussi à créer un cadre harmonisé permettant une inspection efficace des équipements importés. En collaborant étroitement, la Douane et l’ANRTIC seront en mesure de s'assurer que toutes les normes requises sont respectées, contribuant ainsi à une meilleure régulation des flux commerciaux.

Pour faciliter le processus de dédouanement des équipements radioélectriques, il est prévu le déploiement des agents de l'ANRTIC directement aux frontières. Ces agents travailleront en synergie avec les services douaniers après la fin de leur formation spécialisée pour garantir une inspection exhaustive et conforme aux réglementations en vigueur. Ce protocole d'accord, daté du 14 décembre 2022, témoigne de l'engagement commun des deux entités à promouvoir un environnement commercial sûr et conforme.

La mise en place de ce mécanisme de contrôle et d'inspection conjoints DOUANE-ANRTIC représente une avancée significative vers une meilleure régulation des équipements radioélectriques sur le marché. Cette collaboration renforcée s'inscrit dans une démarche proactive visant à protéger les consommateurs tout en facilitant l'importation légale de ces technologies essentielles. C'est un pas important vers une gestion optimisée des flux de communication et une garantie de qualité pour les utilisateurs.



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