CONNECTER

WebMail Gestion des courriers FAQ




Nos derniers articles: 11-08-2025 05:10 : Signature d’un protocole d’accord sur la mise en Place d'un Mécanisme de Contrôle et d'Inspection Conjoints DOUANE-ANRTIC aux Frontières pour les Équipements Radioélectriques 12-07-2025 09:40 : Douane Comorienne : Fiers Serviteurs de la Nation à l’Occasion du 50e Anniversaire de l’Indépendance 18-06-2025 08:13 : Fin de la formation d’initiation à l’utilisation du scanner à conteneur 28-05-2025 09:36 : Rencontre entre la Douane et la Chambre Anti-Corruption de la Cour Suprême : Un Pas vers une Lutte Renforcée contre la Corruption 23-05-2025 12:57 : Fin de l’Atelier sur l’Intégrité et la Lutte Contre la Corruption au sein des Douanes Comoriennes 19-05-2025 07:23 : Renforcement des Capacités des Agents des Douanes Comoriennes : un Atelier sur la Stratégie d’Intégrité et de Lutte contre la Corruption 17-05-2025 11:03 : Renforcement des Capacités des Agents des Douanes Comoriennes : Une Formation au Renseignement 20-02-2025 07:32 : Renforcement de la coopération douanière entre la Tanzanie et l'Union des Comores 15-02-2025 09:15 : Louanges au personnel de la Douane pour son accueil exceptionnel lors de la Journée Internationale de la Douane 15-02-2025 07:32 : Cérémonie de célébration de la Journée Internationale de la Douane aux Comores sous le Haut Patronage du Président Azali Assoumani

PRESENTATION

INFOS PRATIQUES

COOPERATION INTERNATIONALE

Textes Nationaux

ARRETÉ N°2503 /MFBSB/CAB Donnant prérogative à l'Administration des Douanes, Droits indirects et Accises de procéder au recouvrement de tous les arriérés des taxes douanières et tous autres droits ou taxes assimilés perçus à l'importation et à l'interieur par ses services

Telecharge le document

Tarif National SH des Comores - version 2022

Telecharge le document

Code des Douanes - Version 2024

Telecharge le document

Code d'Ethique et de bonne conduite des agents des Douanes

Telecharge le document

Arr?t? portant exon?ration des droits et taxes douaniers pour les ?quipement et mat?riaux destin?s aux ?nergies renouvelables.

Telecharge le document

Loi des Finances 2023 de l'Union des Comores

Telecharge le document

Decret-23-004/PR promulgation Loi 22 014 Regissant la Gestion de la Dette Publique

Telecharge le document

D?cret N?21-146/PR Portant promulgation de la loi N?21-025/AU du 28 d?cembre 2021 portant Loi de Finances 2022

Telecharge le document

Mesure portant modification et renforcement de certaines dispositions du code des Douanes

Telecharge le document

Code des Investissements

Telecharge le document

Arr?t? N)18 008/MEIIE/CAB portant cr?ation, organisation et missions du Comite National de la Facilitation des Echanges (CNFE) de l'Union des Comores

Telecharge le document

Ordonnance N? 19-001/PR portant Budget de l'Etat au titre de l'ann?e 2019

Telecharge le document

Lettre de v?ux de l'eid du Pr?sident au Directeur G?n?ral des Douanes

Telecharge le document

Tarif douanier

Telecharge le document

Loi des Finances

Telecharge le document

Code des Douanes - Version 2016

Telecharge le document



ACTUALITES

DOCUMENTATION

Médiathèque

LIENS UTILES