Le code tarifaire appliqué aux Comores a toujours été en conformité à l'Article Unique de la loi n°90-022 portant adoption du système harmonisé (SH) comme tarif douanier de désignation et de codification des marchandises .
Désormais, les Comores sont dévenus la 146ème Partie contractante à la Convention SH. Ce qui conduit à une nette amélioration du tarif national qui migre du SH 2017 vers SH 2022
(voir la nomenclature nationale 2022 et la Nomenclature tarifaire commune version PDF )
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(voir la nomenclature nationale 2022 et la Nomenclature tarifaire commune version word)
