30 Janvier 2020 : Célébration de la Journée Internationale de la Douane 2020 05 - 07 Février 2020 : Visite des marchandises concernant la vente aux enchères prévue le 08 Février 2020 08 Février 2020 : Vente aux enchères au centre douanier de Moroni port, sous l’entremise de maitre Mohamed Kole (huissier de la douane) à partir de 9h 00 dans la salle de l’autorité portuaire des Comores (APC)

Contentieux douaniers I Les usagers de la douane appelés à se conformer au cadre réglementaire

31-12-2019 04:51
Le receveur central, Zaki Ben Salim, a fait savoir que l’importateur tout comme la douane peuvent faire des réclamations sur la valeur déclarée d’un produit. Mais, dit-il, la législation en vigueur a prévu des recours en cas de contentieux. «Les revendications des importateurs ne se font pas dans la rue», a-t-il souligné hier au cours d’un point de presse.

Les opérateurs, les commerçants et les autres usagers de la douane ont été appelés hier à se fier aux services compétents pour toute réclamation liée aux méthodes d’évaluation de la valeur de leurs produits et marchandises en instance de dédouanement dans les centres douaniers du pays. Cette mise au point des responsables de la douane intervient après que des opérateurs économiques eurent fait part, la semaine dernière, «de difficultés» avec certains inspecteurs-vérificateurs pour la détermination de la valeur en douane de leurs produits. Certains opérateurs économiques avaient soulevé, en conférence de presse, «des matraquages douaniers» supposés au sujet des tarifs appliqués sur les produits importés ou exportés.

«D’abord, la douane n’est pas là pour matraquer les gens mais pour appliquer des textes, si contestation il y a, elle doit se faire dans le cadre de la loi», a rétorqué le directeur adjoint de la douane, Chehi Halidi Mohamed, aux côtés du receveur central, Zaki Ben Salim.

Tout doit se faire dans le cadre de la loi

Ce dernier a solennellement appelé les usagers de la douane à se conformer à la procédure contentieuse, précisant que «les revendications des importateurs ne se font pas dans la rue» mais auprès des services compétents. «Les textes sont clairs là-dessus et tout doit se faire dans le cadre de la loi», a-t-il rappelé au cours de ce point de presse organisé hier à la direction générale des douanes. Le receveur central a fait savoir que l’importateur tout comme la douane peuvent faire des réclamations sur la valeur déclarée d’un produit. Mais, dit-il, le cadre réglementaire a prévu des recours en cas de contentieux. «Il y a un contrôle en différé, il y a aussi un service contentieux crée pour statuer sur des cas, pourquoi ne pas saisir les services concernés», s’est-il interrogé. «Même à la justice, si on s’est senti lésé en première instance, on saisit la Cour d’appel», a renchéri Chehi Halidi Mohamed. «Nous ne faisons qu’appliquer le Code des douanes en son article 35 et suivants», a ajouté Zaki Ben Salim.

Les deux responsables ont, par ailleurs, appelé la population à ne pas céder à «la campagne de désinformation» qu’entraineraient certains opérateurs de la place au sujet de la nomenclature tarifaire. A les entendre, les réformes engagées à la douane ces dernières années ont permis de neutraliser la fraude et promouvoir la transparence dans la chaine de dédouanement des marchandises à commencer au niveau du «Service valeur». Et que, selon le receveur central, cela ne serait pas du goût de certains.

«De toute façon, nous sommes sereins car jusqu’ici nous ne faisons qu’appliquer la loi et les dispositions réglementaires afférentes. Nous demandons aux opérateurs économiques à faire autant», a conclu Zaki Ben Salim.

A.S.Kemba : Alwatwan





AUTRES ACTUALITES

Communiqué sur la vente aux enchères du 8 Août 2020

La Direction Générale des Douanes porte à la connaissance du public qu’une vente aux enchères aura lieu au centre douanier de Moroni port le samedi 8 Août 2020 sous l’entremise de Maitre Mohamed Kole (huissier de la douane) à partir de 9h 00 dans la salle de l’Autorité Portuaire des Comores (APC)....LIRE LA SUITE

Coronavirus : Un couloir humanitaire exceptionnel depuis le début de la crise sanitaire

Des mesures spéciales et des procédures simplifiées ont été arrêtées pour faciliter le déchargement des matériels sanitaires, des équipements médicaux et des autres produits commandés dans le cadre de la crise. Il s’agit du même dispositif mis en place en 2019 après le cyclone Kenneth....LIRE LA SUITE

MEILLEURS VŒUX DE L’AID ELFITR 1441

Le Directeur Général des Douanes et l’ensemble du Personnel de l’Administration Générale des Douanes vous présentent leurs vœux de bonheur, de santé et de réussite à l’occasion de l’Aid Elfitr 1441 (H) / 2020 (G)....LIRE LA SUITE

RAMADAN MUBARAK

Le Directeur Général et l’ensemble du personnel des services des douanes vous souhaitent un Ramadan béni et paisible.
Le mois de Ramadan constitue un moment privilégié de prière, de recueillement, de partage et de tolérance....LIRE LA SUITE

COVID-19/MESURES D’ACCOMPAGNEMENT: Une première évaluation jugée ‘‘satisfaisante’’ par les autorités douanières

Mesures barrières, facilitation des opérations de dédouanement des marchandises, respect de la mesure d’abattement de 30%, protection des agents, le directeur général des douanes, Souef Kamalidini, a rencontré les douaniers au centre Mutsamudu-Port et des responsables de l’organisation Ankiba, le principal groupement d’opérateurs économiques de l’île de Ndzuani pour une première évaluation des mesures d’accompagnement annoncées par le chef de l’Etat....LIRE LA SUITE

1er trimestre 2020 : l’Administration Générale des Douanes a dépassé les objectifs assignés par le ministère des finances, du budget et du secteur bancaire

Au titre des recettes douanières du 1er trimestre 2020, l’Administration des Douanes a consolidé et amélioré la collecte des recettes avec un taux de 105.54 % de réalisation sur les prévisions soit un montant de 5 milliards 433 millions de francs. Ce montant n’inclut pas les recettes douanières réalisées dans le cadre des taxes uniques perçues sur les produits pétroliers et le riz ordinaire qui s’élèvent à 1 milliard 563 millions de francs et qui ramènent le montant total des droits et taxes à 6 milliards 996 millions....LIRE LA SUITE