Comme toutes les économies des autres pays du monde, celle des Comores est victime des effets de la pandémie COVID-19.
En prévision aux conséquences économiques éventuelles de la pandémie par rapport à la vie au quotidien de la population et aux engagements des opérateurs économiques vis-à-vis de leurs partenaires, le Gouvernement de l’Union des Comores a entrepris depuis le mois de mars 2020 des réflexions en vue d’accompagner la population à travers les importateurs ainsi que de porter assistance à ces derniers vis-à-vis des institutions financières.
C’est ainsi que le Gouvernement a pris une série d’initiatives de soutien bancaires, fiscales et douanières.
Parmi les mesures spécifiques à la douane, le Ministère des Finances et du Budget a préconisé les dispositions suivantes qui ont immédiatement mises en place :
1. La création d’un couloir humanitaire de dédouanement couvert par un seul et unique document dit « Formulaire unique » pour les importations de produits, matériels et équipements destinés aux programmes ou institutions dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
2. La mise en place d’une large facilitation dans la procédure d’enlèvement d’une série de marchandises concernées par les mesures du Gouvernement de sorte que les formalités d’enlèvement n’excédent pas un (1) jour. Il s’agit en effet, des produits alimentaires, les médicaments et les produits et articles destinés à l’hygiène.
3. La possibilité d’un enlèvement provisoire des produits et articles ci-dessus retenus par le Gouvernement, sous le Régime IM9 du système douanier SYDONIA avec régularisation dans les cinq (5) jours qui suivent.
4. Un abattement à l’importation sur les droits et taxes à payer pour les marchandises citées au point 2 ci-dessus suivant les Arrêtés N°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 et N°20-024/MFBSB/CAB du 10 Août 2020 aux taux et périodes ci-après :
4.1 de 30% du 1er avril au 31juillet 2020
4.2 de 20% du 1er aout au 30 septembre 2020
4.3 de 15% 1er octobre au 30 novembre 2020
4.4 de 10 % pour le mois de décembre 2020
Pour rappel, le manque à gagner total pour les services des Douanes en terme de recettes, pour la période avril-décembre 2020, est d’un milliard cinq cent quatre vingt quatorze millions deux cent vingt deux mille cent trente cinq (1 594 222 535 kmf) de francs.
La mesure relative à la réduction des droits et taxes douanières est reconduite par l’article 16 alinéa 11,12 et 13 du Décret N°20-163/PR du 16 décembre 2020 portant promulgation de Loi des Finances N° 20-022 /AU du 16 décembre 2021. Les proportions revues à la baisse sur certains produits et pour d’autres (gels désinfectants, gants pour la chirurgie et masques de protection du visage et des yeux), désormais taxés au taux de 0% des droits et taxes.
La Direction Générale des Douanes porte à la connaissance du public qu’une vente aux enchères aura lieu au centre douanier de Moroni port le samedi 13 Février 2021 sous l’entremise de Maitre Mohamed Kole (huissier de la douane) à partir de 9h 00 dans la salle d'attente de l’Autorité Portuaire des Comores (APC)....LIRE LA SUITE
La Direction Générale de la Douane « DGD » vous informe que pour des raisons techniques independant de notre volonté , la vente aux enchères devant se dérouler ce jour est reportée à une date ultérieure qui sera communiquée dans des brefs délais.
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La Direction Générale des Douanes porte à la connaissance du public qu’une vente aux enchères publiques aura lieu au Centre douanier de Moroni-port le mercredi 30/12/2020 sous l’entremise de l’huissier de l’Administration des Douanes à partir de 10h 00 dans la salle de l’Autorité Portuaire des Comores(APC).
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L'OMD et ses Membres ont mené avec succès une opération d'urgence mondiale contre le trafic illicite lié à la COVID-19 appelée «STOP» dont le rapport final a été présenté lors d'une conférence en ligne aujourd'hui 6 octobre 2020. L’Opération STOP est la réponse immédiate et urgente de l’organisation mondiale des douanes (OMD), en collaboration avec 99 de ses administrations Membres et son réseau de Bureaux Régionaux de Liaison chargés du Renseignement (BRLR) face à la recrudescence du trafic illicite de médicaments et d’équipements médicaux et notamment de ceux utilisés dans le cadre de la pandémie COVID-19....LIRE LA SUITE
La Direction Générale des Douanes porte à la connaissance du public qu’une vente aux enchères aura lieu au centre douanier de Moroni port le samedi 8 Août 2020 sous l’entremise de Maitre Mohamed Kole (huissier de la douane) à partir de 9h 00 dans la salle de l’Autorité Portuaire des Comores (APC)....LIRE LA SUITE
Des mesures spéciales et des procédures simplifiées ont été arrêtées pour faciliter le déchargement des matériels sanitaires, des équipements médicaux et des autres produits commandés dans le cadre de la crise. Il s’agit du même dispositif mis en place en 2019 après le cyclone Kenneth....LIRE LA SUITE
