Nos derniers articles: 18-06-2025 08:13 : Fin de la formation d’initiation à l’utilisation du scanner à conteneur 28-05-2025 09:36 : Rencontre entre la Douane et la Chambre Anti-Corruption de la Cour Suprême : Un Pas vers une Lutte Renforcée contre la Corruption 23-05-2025 12:57 : Fin de l’Atelier sur l’Intégrité et la Lutte Contre la Corruption au sein des Douanes Comoriennes 19-05-2025 07:23 : Renforcement des Capacités des Agents des Douanes Comoriennes : un Atelier sur la Stratégie d’Intégrité et de Lutte contre la Corruption 17-05-2025 11:03 : Renforcement des Capacités des Agents des Douanes Comoriennes : Une Formation au Renseignement 20-02-2025 07:32 : Renforcement de la coopération douanière entre la Tanzanie et l'Union des Comores 15-02-2025 09:15 : Louanges au personnel de la Douane pour son accueil exceptionnel lors de la Journée Internationale de la Douane 15-02-2025 07:32 : Cérémonie de célébration de la Journée Internationale de la Douane aux Comores sous le Haut Patronage du Président Azali Assoumani 11-01-2025 10:03 : Mot du Directeur General des Douanes pour les Vœux de l'Année 2025 05-10-2024 08:17 : Rencontre fructueuse entre la Direction Générale des Douanes et le Fonds Monétaire International pour renforcer les réformes douanières

Mesure d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie COVID-19

03-02-2021 02:05


Comme toutes les économies des autres pays du monde, celle des Comores est victime des effets de la pandémie COVID-19.

En prévision aux conséquences économiques éventuelles de la pandémie par rapport à la vie au quotidien de la population et aux engagements des opérateurs économiques vis-à-vis de leurs partenaires, le Gouvernement de l’Union des Comores a entrepris depuis le mois de mars 2020 des réflexions en vue d’accompagner la population à travers les importateurs ainsi que de porter assistance à ces derniers vis-à-vis des institutions financières.

C’est ainsi que le Gouvernement a pris une série d’initiatives de soutien bancaires, fiscales et douanières.

Parmi les mesures spécifiques à la douane, le Ministère des Finances et du Budget a préconisé les dispositions suivantes qui ont immédiatement mises en place :

1. La création d’un couloir humanitaire de dédouanement couvert par un seul et unique document dit « Formulaire unique » pour les importations de produits, matériels et équipements destinés aux programmes ou institutions dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

2. La mise en place d’une large facilitation dans la procédure d’enlèvement d’une série de marchandises concernées par les mesures du Gouvernement de sorte que les formalités d’enlèvement n’excédent pas un (1) jour. Il s’agit en effet, des produits alimentaires, les médicaments et les produits et articles destinés à l’hygiène.

3. La possibilité d’un enlèvement provisoire des produits et articles ci-dessus retenus par le Gouvernement, sous le Régime IM9 du système douanier SYDONIA avec régularisation dans les cinq (5) jours qui suivent.

4. Un abattement à l’importation sur les droits et taxes à payer pour les marchandises citées au point 2 ci-dessus suivant les Arrêtés N°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 et N°20-024/MFBSB/CAB du 10 Août 2020 aux taux et périodes ci-après :

4.1 de 30% du 1er avril au 31juillet 2020

4.2 de 20% du 1er aout au 30 septembre 2020

4.3 de 15% 1er octobre au 30 novembre 2020

4.4 de 10 % pour le mois de décembre 2020

Pour rappel, le manque à gagner total pour les services des Douanes en terme de recettes, pour la période avril-décembre 2020, est d’un milliard cinq cent quatre vingt quatorze millions deux cent vingt deux mille cent trente cinq (1 594 222 535 kmf) de francs.

La mesure relative à la réduction des droits et taxes douanières est reconduite par l’article 16 alinéa 11,12 et 13 du Décret N°20-163/PR du 16 décembre 2020 portant promulgation de Loi des Finances N° 20-022 /AU du 16 décembre 2021. Les proportions revues à la baisse sur certains produits et pour d’autres (gels désinfectants, gants pour la chirurgie et masques de protection du visage et des yeux), désormais taxés au taux de 0% des droits et taxes.

 





AUTRES ACTUALITES

Fin de la formation d’initiation à l’utilisation du scanner à conteneur

Du 2 au 13 juin 2025, le centre douanier de Moroni Port a été le théâtre d'un événement marquant pour l'Administration des Douanes. En effet, douze agents douaniers ont bénéficié d'une formation de base sur l'utilisation du scanner à conteneurs. Cette initiative s'inscrit dans une volonté stratégique plus vaste de moderniser et d'optimiser les missions douanières grâce à l'intégration de technologies modernes, comme le recommande le conseil des Directions de l’Administration des Douanes. L'objectif principal est de renforcer l'efficacité des opérations douanières tout en garantissant la sécurité nationale....LIRE LA SUITE

Rencontre entre la Douane et la Chambre Anti-Corruption de la Cour Suprême : Un Pas vers une Lutte Renforcée contre la Corruption

Le mardi 27 mai 2025, la Direction Générale des Douanes (DGD) a accueilli une délégation du département Prévention, Communication et Relations Internationales de la Chambre Anti-Corruption de la Section de Comptes de la Cour Suprême de l’Union des Comores. Cette réunion s'est tenue dans la Salle de Conférence de la DGD, avec un objectif clair : sensibiliser les hauts cadres de la Douane sur les mesures mises en place pour lutter contre la corruption au sein des départements sectoriels budgétaires et financiers, des entreprises publiques et des sociétés d'État.

...LIRE LA SUITE

Fin de l’Atelier sur l’Intégrité et la Lutte Contre la Corruption au sein des Douanes Comoriennes

Du 19 au 23 mai 2025, un atelier crucial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption a réuni vingt-trois agents des douanes comoriennes. Organisé par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), cet événement a été marqué par un engagement et une assiduité exemplaires de la part des participants.

...LIRE LA SUITE

Renforcement des Capacités des Agents des Douanes Comoriennes : un Atelier sur la Stratégie d’Intégrité et de Lutte contre la Corruption

Le lundi 19 mai 2025, la Direction Générale des Douanes des Comores a inauguré un atelier de cinq jours consacré à l'amélioration des capacités des agents douaniers. Cet événement, qui se déroule jusqu'au 23 mai, a pour objectif central de renforcer l’intégrité et de promouvoir une lutte efficace contre la corruption au sein des douanes....LIRE LA SUITE

Renforcement des Capacités des Agents des Douanes Comoriennes : Une Formation au Renseignement

Du 12 au 17 mai 2025, la Direction Générale des Douanes comorienne a organisé une formation intensive de cinq jours pour 13 agents des Douanes, en coopération avec la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de la Réunion. Cette initiative vise à renforcer les compétences des agents douaniers sur les différentes méthodes de collecte de renseignements, essentielles dans la lutte contre le trafic illicite qui menace la sécurité des Comores....LIRE LA SUITE

Renforcement de la coopération douanière entre la Tanzanie et l'Union des Comores

L'ambassadeur de la Tanzanie en Union des Comores a effectué une visite de courtoisie à la Direction Générale des Douanes comoriennes, marquant ainsi une étape importante dans le renforcement des liens commerciaux et de la coopération entre les deux pays voisins....LIRE LA SUITE