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Convention de Kyoto révisée (Ckr) Les Comores appelées à déposer l’instrument de ratification en juin prochain

25-02-2019 12:15
Le séminaire de formation sur les grands principes de la Convention de Kyoto révisée a été clôturé, vendredi 22 février à Moroni, par le ministre des Finances et du Budget, Saïd Ali Saïd Chayhane, en présence des cadres douaniers et deux experts de l’Organisation mondiale des douanes (Omd).

L’Union des Comores devrait batailler pour déposer, en juin prochain, à Bruxelles, à l’occasion du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (Omd), l’instrument d’adhesion à la Convention de Kyoto révisée (Ckr). C’est le vœu formulé par les experts de cette institution au cours de la cérémonie de clôture du séminaire de cinq jours, dédié aux grands principes de la Ckr et la portée de celle-ci sur la facilitation des échanges inter et intra-africain. «On peut croire que le gouvernement comorien déposera l’instrument au mois de juin à l’occasion du conseil de l’Omd», a indiqué Mme Emilienne Pambo Bouassa au nom de l’Omd, se félicitant «des échanges fructueux» avec la partie comorienne sur l’harmonisation des régimes douaniers et autres textes afférents.

Les douaniers comoriens, assistés des experts de l’Omd, ont été initiés sur les démarches à suivre pour élaborer les instruments nécessaires à la mise en œuvre des accords et conventions sur la facilitation des échanges. Ensemble, ils évaluaient les avancées enregistrées par le pays par rapport notamment à l’annexe générale de ladite convention qui recommande un nombre important de textes règlementaires à mettre en vigueur, des outils et les mécanismes à mettre en place, conditions préalables à toute éventuelle adhésion à cette Convention phare, ratifiée aujourd’hui par 117 pays dont plus d’une vingtaine en Afrique.

Selon Mme Radjab Djamila, responsable de la coopération à la direction générale des douanes, les Comores ont certes accusé un retard en la matière mais le rythme soutenu des travaux engagés ces deux dernières années laissent de bon augure.

Elle a fait savoir que «31 dispositions sont couvertes partiellement par la législation nationale, soit 25%» de l’ensemble des dispositions contenues dans la Ckr, soulignant cependant que «14 dispositions ne sont pas conformes» aux exigences de l’Omd fixées par la convention. Elle a annoncé à l’assistance que «18 arrêtés, déjà élaborés, vont compléter les autres dispositions existantes» et permettront ainsi au pays de faire un grand pas dans le processus de réduction des écarts qui existent actuellement entre l’annexe générale, les annexes spécifiques et la législation nationale. «La ratification nécessite l’adhésion de pays membres à l’annexe général. Le comité technique va continuer les travaux sur les annexes spécifiques après étude comparative», a-t-elle informé. La Convention de Kyoto révisée est l’un des instruments élaborés par l’Organisation mondiale des douanes (Omd) visant à accompagner les pays à mieux intégrer le processus des échanges commerciaux à travers le monde. Elle contient des dispositions et des normes à respecter en lien avec l’Accord sur la facilitation des échanges (Afe).

Sa ratification est un préalable à l’adhésion d’un pays à l’Organisation mondiale du commerce (Omc). Après avoir affiché l’intention en avril 2007, déposé le mémorandum d’adhésion en juillet 2012 et franchi certaines étapes, les Comores, avec un statut d’observateur de l’Omc, devrait ratifier cette convention de Kyoto révisée pour rassurer le club des pays membres de l’Organisation et devenir un membre à part entière. Le directeur général des douanes s’est montré satisfait des progrès enregistrés en matière de réformes qui ouvrent la voie à l’adhésion du pays dans de nombreux instruments internationaux.

Souef Kamalidini a annoncé «un plan d’action» à mettre en œuvre pour poursuivre la dynamique engagée et répondre aux attentes et aux conditionnalités de l’Omd pour que «les Comores déposent l’instrument d’adhésion dans les délais» comme l’a sollicité l’un des experts.

Au nom du gouvernement, le ministre des Finances a pris l’engagement d’accompagner l’administration des douanes à satisfaire les conditions préalables à l’adhésion à cet instrument, qualifiant le séminaire de «hautement stratégique» pour un pays qui a décidé de «s’ouvrir aux autres», en allusion à la politique d’intégration économique dont les Comores sont parties prenantes. Saïd Ali Saïd Chayhane n’a pas manqué de faire le lien entre la facilitation des échanges et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.

«Nous nous sommes engagés à intégrer la Zone de libre-échange continentale, la Zlecaf et se conformer à tous les instruments comme la Ckr et l’accord sur la facilitation des échanges. Nous espérons que le travail technique qui doit compléter le travail déjà engagé se poursuivra pour être au rendez-vous avec l’Omd», a-til souligné, remerciant le gouvernement finlandais pour son apport financier et l’Omd pour son appui constant visant à mettre les douanes comoriennes aux normes internationales.

A.S.Kemba



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